Accueil > Formulaires > Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
Formulaires en version PDF :Demande de regroupement - Groupe d'employeurs
Désignation d'un employeur - Modification de l'employeur désigné - Ajout d'un membre au groupe
Cautionnement - Groupe d'employeurs
Contrôle de la société mère
Attestation du choix de limite par lésion - Groupe d'employeurs
Demande d'un second ajustement provisoire - Groupe d'employeurs
Identification de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective - Groupe d'employeurs
Demande de transmission des données financières relatives aux lésions
Exemples de résolution en version PDF :Désignation du signataire des formulaires Demande de regroupement et Cautionnement - Groupe d'employeurs
Autorisation de la demande de regroupement par la société mère (si elle n'est pas un employeur)
Attestation de la composition du groupe et du contrôle exercé par la société mère sur ses filiales employeurs
Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion - Groupe d'employeurs