Tarification rétrospective - Employeurs

Ces formulaires et ces exemples de résolution s'adressent aux employeurs concernés par la tarification rétrospective.

Thème(s)	Tarification
Numéro de document	2296
Date de parution	1 mai 2011
Nombre de pages	1
Langue	Français
Notes	plhNotes Formulaires en version PDF : Attestation du choix de limite par lésion Demande d'assujettissement Demande de désassujettissement Demande d'un second ajustement provisoire - Employeur Identification de la personne à contacter en matière de tarification rétrospective Demande de transmission des données financières relatives aux lésions Demande de maintien d'adhésion en mutuelle de prévention pour un employeur assujetti au mode rétrospectif Exemples de résolution en version PDF : Désignation du signataire du formulaire Attestation du choix de limite par lésion Désignation du signataire des formulaires Demande d'assujettissement et Attestation du choix de limite par lésion Désignation du signataire des formulaires Demande de désassujettissement et Attestion du choix de limite par lésion Résolution d'ordre général couvrant le choix de limite par lésion et la demande d'assujettissement ou de désassujettissement

Formulaires