•  Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable

     

    Document à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables. Il doit être complété par les employeurs exerçant des activités classées dans plus d’une unité de classification, mais ses activités ne sont pas classées dans plus d’une unité parmi les unités 69960 ou 80030 à 80250.

      

    Attention : Après avoir téléchargé le fichier ci-dessous, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

     

    Thème(s) Classification; Déclaration des salaires
    Numéro de document  
    Date de parution 1 janvier 2017
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes
    La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ces documents. L'employeur peut présenter les renseignements qu'il doit fournir pour appuyer sa Déclaration des salaires dans un format différent de celui utilisé dans les exemples qui figurent sur notre site Web et dans le dépliant.