•  Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable par contrat

     

    Le fichier ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à constituer le document qui appuie la répartition des salaires annuels assurables par contrat.

    La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ce document. Vous pouvez présenter les renseignements que vous devez fournir pour appuyer votre Déclaration des salaires dans un format différent.

    Pour savoir si vous devez constituer ce document, consultez la page Documents à constituer.

     

    Attention : Après avoir téléchargé le fichier ci-dessous, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

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    Thème(s) Classification; Déclaration des salaires
    Numéro de document  
    Date de parution 1 janvier 2017
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes