•  Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80250

     

    Document à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables. Il doit être complété par les employeurs dont les activités sont classées dans plus d'une unité de classification dont au moins deux unités parmi les unités 69960 ou 80030 à 80250.

    Attention : Après avoir téléchargé le fichier ci-dessous, vous devez l'enregistrer sur votre poste de travail afin que toutes les fonctions soient exécutées correctement.

    Thème(s) Classification; Déclaration des salaires
    Numéro de document  
    Date de parution 1 novembre 2013
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes

    La CNESST n'impose aucun format pour la présentation de ces documents. L'employeur peut présenter les renseignements qu'il doit fournir pour appuyer sa Déclaration des salaires dans un format différent de celui utilisé dans les exemples qui figurent sur notre site Web et dans le dépliant.