• Protection personnelle

     

    Ce formulaire est transmis avec la Déclaration des salaires lorsqu'une ou des personnes de l'entreprise bénéficiaient d'une protection personnelle au moment de l'envoi de sa déclaration. Le formulaire Protection personnelle doit être retourné seulement si des corrections ou des ajouts ont été apportés aux protections personnelles en vigueur.

    Thème(s) Cotisation
    Numéro de document  
    Date de parution 10 janvier 2012
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes
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