• Déclaration des salaires : répartition par dossier d'expérience et par période

     

    Formulaire à remplir par l'employeur afin de signifier à la CSST le montant des salaires versés pour l'année visée. Il est utilisé par l'employeur ayant plus d'un dossier d'expérience s'il a pris part à une opération au sens des règles sur l'utilisation de l'expérience au cours de l'année précédente. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne. Pour l'obtenir, communiquez avec nous au 1 866 302-CSST (2778).

    Thème(s) Déclaration des salaires
    Numéro de document  
    Date de parution 10 janvier 2012
    Nombre de pages 2
    Langue Français
    Notes
    Les règles sur l'utilisation de l'expérience sont définies dans le Règlement sur le financement.