• Demande de protection des travailleurs bénévoles

     

    Ce formulaire peut être utilisé à n'importe quel moment de l'année pour souscrire une protection pour des travailleurs bénévoles.

    Thème(s) Cotisation
    Numéro de document  
    Date de parution 10 janvier 2012
    Nombre de pages 1
    Langue Français
    Notes

    Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CSST. Si ce n'est pas déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription d'un employeur à la CSST.