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La Commission de la santé et de la sécurité du travail | Parce que le Québec a besoins de tous ses travailleurs
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Accès au dossier de l’employeur à la CSST
plhResume
Un formulaire doit être rempli lorsqu’un employeur désire accorder un droit d’accès aux dossiers que possède la CSST en ce qui concerne sa classification, sa cotisation et l’imputation du coût des prestations de même qu’un droit d’accès aux dossiers des lésions professionnelles auxquels il a lui-même accès. Pour être dirigé vers le formulaire approprié, cliquez sur le lien « Accéder au service » ci-dessous.
Thème(s)
Classification; Cotisation
Numéro de document
N/A
Date de parution
1 novembre 2011
Nombre de pages
Langue
Français
Notes
plhNotes
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