•  Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CNESST

     

    NOUVEAUTÉ !

    IMPORTANT ! À compter du 27 novembre prochain, ce formulaire ne sera plus disponible.

    À compter de cette date, un nouveau service sera disponible pour répondre aux besoins des employeurs et des entrepreneurs : la Demande de validation de conformité. Ce nouveau service sera accessible à partir de nos services en ligne, Mon espace employeur et Guichet SST. Il vous permettra d’obtenir une réponse instantanée qui indiquera si votre dossier de financement est conforme ou non.

    À noter que la réponse à une Demande de validation de conformité renseignera sur la conformité du dossier financement du demandeur à la date d’émission. Lorsque requis, ce document devra être fourni à la suite d’un appel d’offres et dans toute autre situation où une preuve d’assurance est requise (ex. : intermédiaire dans le secteur du transport). Il est important que les donneurs d’ouvrages effectuent les changements requis dans le libellé de leurs appels d’offres.

    Inscrivez-vous dès maintenant à Mon espace employeur.

    Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir la confirmation qu'un employeur est inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Cette information est pour le bénéfice de l'employeur qui projette de retenir les services d'un entrepreneur qui emploie au moins un travailleur et qui, de ce fait, doit être inscrit à la CNESST.​​​​​​​​​​​​

    Thème(s) Cotisation; Inscription
    Numéro de document  
    Date de parution 1 mai 2006
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes
    Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Si ce n'est déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.​​