• Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CSST

     

    Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir la confirmation qu'un employeur est inscrit à la CSST. Cette information est pour le bénéfice de l'employeur qui projette de retenir les services d'un entrepreneur qui emploie au moins un travailleur et qui, de ce fait, doit être inscrit à la CSST.

    Thème(s) Cotisation
    Numéro de document  
    Date de parution 1 mai 2006
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes
    Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CSST. Si ce n'est déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription d'un employeur à la CSST