•  Demande de confirmation de l'inscription d'un employeur à la CNESST

     

    Ce formulaire doit être utilisé pour obtenir la confirmation qu'un employeur est inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Cette information est pour le bénéfice de l'employeur qui projette de retenir les services d'un entrepreneur qui emploie au moins un travailleur et qui, de ce fait, doit être inscrit à la CNESST.​

    Thème(s) Cotisation; Inscription
    Numéro de document  
    Date de parution 1 mai 2006
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes
    Vous êtes un employeur et vous comptez remplir ce formulaire? Vous devez d'abord être inscrit à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. Si ce n'est déjà fait, remplissez le formulaire Demande d'inscription à la CNESST.​​