•  Changements à signaler

     

    L'employeur doit utiliser ce formulaire pour signaler tout changement significatif dans son entreprise ou un de ses établissements. Il doit en informer la CNESST le plus tôt possible en respectant les délais prévus.

    Attention!

    Vos coordonnées bancaires (prélèvement automatique, virement automatique ou dépôt direct) ne peuvent pas être modifiées électroniquement.

    Pour signaler un changement de coordonnées bancaires, vous devez imprimer et remplir l'un des formulaires suivants selon la situation qui s'applique à vous :

    - Prélèvement automatique
    - Virement automatique
    - Dépôt direct


    Le formulaire dûment signé doit nous être retourné aux coordonnées indiquées au bas du formulaire.

     

    Thème(s) Classification
    Numéro de document  
    Date de parution 12 avril 2004
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes