• Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) – Accident du travail – Maladie professionnelle(Île-de-Montréal et l'ensemble du Québec)

     

    Ce formulaire est destiné à l’usage de l’employeur qui doit aviser la CSST qu’un travailleur ayant subi un accident du travail sera incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée de l’événement. L'employeur doit demander le remboursement des sommes versées au travailleur pour les 14 premiers jours où il a été absent. IMPORTANT : une expérimentation est en cours. Seules les déclarations qui concernent un travailleur résidant sur l’Île-de-Montréal peuvent s’effectuer à l’aide du « Formulaire en ligne ». Pour toute autre région, utiliser la version PDF.

    Thème(s) Accident du travail; CSST
    Numéro de document 1940
    Date de parution 1 mars 2010
    Nombre de pages 13
    Langue Français
    Notes

    Pour utiliser ce formulaire en format PDF, il est nécessaire de l'imprimer. Il est aussi disponible au Guichet CSST. Informez-vous sur les services offerts au guichet CSST