Volet information pour les travailleurs

Dois-je m'inscrire à la CSST pour avoir droit à des indemnités?

Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleuses et les travailleurs sont assurés et n'ont rien à payer. Par contre, les domestiques, les travailleurs et travailleuses autonomes (c'est-à-dire les personnes qui travaillent à leur compte) et les employeurs qui désirent recevoir des indemnités en cas d'accident doivent s'inscrire à la CSST pour être assurés.

Que se passe-t-il si je suis victime d'un accident du travail?

  • Votre employeur ou son représentant doit être prévenu dès que possible, même s'il s'agit d'un accident sans conséquence grave. Cependant, si vous n'êtes pas en mesure de le faire, un ou une collègue devrait s'en charger. L'employeur doit pour sa part aviser la CSST dans le cas d'un accident grave.
  • Vous devez recevoir rapidement les premiers soins nécessaires. Si votre état le justifie, vous devez être transporté dans un établissement de santé ou chez un médecin de votre choix. Il incombe à votre employeur de payer les frais de transport ou de vous rembourser.
  • Tout accident, même mineur, doit être consigné par écrit dans un registre tenu par l'employeur.
  • Votre médecin vous remettra une attestation médicale indiquant le diagnostic et la durée de la période prévue pour votre rétablissement. Vous devrez remettre cette attestation à votre employeur.

Pour en savoir davantage, consultez le scénario concernant les Accidents du travail.

Comment mon revenu est-il protégé?

  • Le jour même de l'accident, l'employeur doit vous verser le salaire que vous auriez gagné si l'accident n'était pas survenu, soit le salaire d'une journée complète de travail. La partie du salaire correspondant aux heures pendant lesquelles vous n'avez pas travaillé est payée par l'employeur et n'est pas remboursable par la CSST.
  • Une indemnité correspondant à 90 % de votre salaire net pour chaque jour où vous auriez normalement travaillé. Le salaire net est calculé en soustrayant du salaire brut les retenues à la source : les impôts, les retenues pour l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentaleet le Régime de rente du Québec.
  • À partir du 15e jour qui suit votre arrêt de travail, vous recevrez 90 % de votre revenu net retenu (soit votre salaire brut annuel - les retenues à la source : les impôts, les retenues pour l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale et le Régime de rentes du Québec). C'est la CSST qui est responsable du versement de cette indemnité. Le salaire brut considéré ne peut dépasser le maximum annuel fixé qui est de 59000 $ en 2007.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Réparation financière du Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation ou communiquez avec le bureau de la CSST de votre région.

Quelle est la marche à suivre pour faire une demande à la CSST?

  • Vous devez consulter votre médecin qui vous fournira une attestation médicale. Si vous ne pouvez reprendre le travail le lendemain de l'accident, vous remettez l'attestation médicale à votre employeur. Celui-ci doit vous verser directement une indemnité pour la période de 14 jours qui suit votre arrêt de travail ; il devra se faire rembourser par la CSST.
  • Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 14 jours, vous devez faire une demande à la CSST en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur disponible chez votre employeur ou au bureau de la CSST de votre région.
  • Si votre incapacité de travailler ne se prolonge pas au-delà de 14 jours, mais que vous avez engagé des frais d'assistance médicale ou des frais de déplacement et de séjour, vous devez aussi remplir le formulaire Réclamation du travailleur.
    Vous devez envoyer le formulaire et vos reçus originaux pour les frais d'assistance médicale ou de déplacement et de séjour au bureau régional de la CSST.
  • Vous devez fournir tous les renseignements demandés par la CSST.
  • Vous devez vous soumettre aux examens médicaux requis par votre employeur ou par la CSST, dans les limites prévues par la loi.

Comment savoir si ma « demande » sera considérée comme un « accident du travail »?

  • Votre « demande » sera considérée comme un accident du travail lorsque la blessure ou la maladie qui vous affecte a été causée par un événement imprévu et soudain, lequel survient pendant que vous exercez vos fonctions ou, à certaines conditions, que vous effectuez des activités connexes à votre travail.
  • La CSST évalue aussi s'il peut s'agir d'une maladie professionnelle, c'est-à-dire qui est caractéristique de votre emploi ou liée directement à des risques particuliers.
  • Si votre employeur n'est pas d'accord avec votre « demande », il devra faire valoir ses arguments et démontrer que votre blessure ou votre maladie n'est pas causée par votre travail. Il est donc très important de bien décrire les circonstances liées à votre accident du travail ou à l'apparition de votre maladie professionnelle, de consulter le plus rapidement possible un médecin et de déclarer immédiatement, si possible, la survenance de la lésion à votre employeur.

Est-ce que mes indemnités peuvent être versées directement dans mon compte?

Oui. Pour qu'elles le soient, vous devez remplir le formulaire intitulé Le dépôt direct- Personnes indemnisées par la CSST et par la direction de l'IVAC. Contactez le bureau de la CSST de votre région pour de plus amples renseignements et pour commander le formulaire. Vos indemnités seront alors versées directement dans votre compte bancaire.

Quels sont les frais d'assistance médicale payés par la CSST?

Tous les frais d'assistance médicale liés à une lésion professionnelle sont à la charge de la CSST. Celle-ci paie :

  • les services d'une ou d'un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste);
  • les soins et les traitements reçus dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (par exemple, dans un hôpital ou dans un CLSC);
  • les médicaments et autres produits pharmaceutiques;
    les orthèses et prothèses;
  • les soins et les traitements fournis dans les établissements privés par des intervenants de la santé et prévus par le Règlement sur l'assistance médicale, si ces soins ou ces traitements ont été prescrits par le médecin traitant (par exemple, des traitements de physiothérapie);
  • les aides techniques et les autres frais prévus par le règlement.

Pour avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la CSST de votre région ou consultez la section Assistance médicale de notre Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation.

Est-ce que mes frais de déplacement et de séjour seront remboursés?

Oui, la CSST les rembourse sur présentation de pièces justificatives (reçus originaux). Pour connaître les règles d'application, consultez cette publication, disponible en ligne : « À propos du règlement sur les frais de déplacement et de séjour ».

Si je suis une travailleuse enceinte ou qui allaite, quelles sont les étapes à suivre pour travailler sans danger?

À la CSST, il existe un programme de prévention intitulé Pour une maternité sans danger. Ce programme permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de faire une demande d'affectation et, dans certains cas, de retrait préventif. Pour être admissible au programme, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.

  • Consultez votre médecin, ou le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez, dès que vous pensez qu'il y a un danger pour vous ou votre enfant (à naître ou à allaiter) dans les conditions d'exercice de votre travail.
  • Demandez-lui de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (formulaire disponible dans un bureau de la CSST ou chez votre médecin).
  • Si le certificat est délivré par votre médecin, celui-ci devra, avant de le remplir, consulter le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez ou, à défaut, le médecin désigné par le Directeur de la santé publique du territoire où vous travaillez. Ce dernier analyse vos conditions de travail et informe votre médecin des dangers présents dans votre milieu de travail. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a eu lieu. Votre médecin, lui, atteste que vos conditions de travail comportent des dangers en considérant votre état de santé et votre aptitude au travail.
  • Remettez le certificat médical à votre employeur. Cette étape est obligatoire et constitue votre demande d'affectation. À ce moment, l'employeur peut modifier votre poste de travail ou vous affecter à d'autres tâches. Si l'affectation n'est pas possible, vous pourrez cesser de travailler et être indemnisée jusqu'à la date d'une affectation, jusqu'à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue d'accouchement ou jusqu'à la fin de votre période d'allaitement, selon le cas.
  • La CSST vous enverra un avis écrit sur votre droit au programme Pour une maternité sans danger. Pour éviter des retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que votre employeur a rempli le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Si je suis une travailleuse enceinte qui a été affectée à un autre poste, à quelle indemnité de remplacement du revenu ai-je droit?

À la CSST, il existe un programme de prévention intitulé Pour une maternité sans danger. Ce programme permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de faire une demande d'affectation et, dans certains cas, de retrait préventif.

Affectation :

Lorsque vous êtes affectée à un autre poste, vous recevez de votre employeur votre salaire habituel et les avantages qui y sont liés, même si le salaire du poste auquel vous êtes affectée est moindre. La différence de salaire peut être remboursée à l'employeur grâce à une politique de soutien instaurée dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger.

Retrait préventif :
  • Pendant les 5 premiers jours ouvrables suivant votre retrait du travail : votre employeur vous verse votre salaire habituel. Ce montant n'est pas remboursable par la CSST.
  • Pendant les 14 jours civils suivants : vous recevez une indemnité équivalente à 90 % de votre salaire net. Le salaire net est calculé en soustrayant du salaire brut les retenues à la source : les impôts, les retenues pour l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentaleet le Régime de rente du Québec. Votre employeur vous verse cette indemnité et la CSST la lui rembourse.
  • Par la suite, jusqu'à la date d'une affectation, jusqu'à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue d'accouchement ou de la fin de votre période d'allaitement : la CSST vous verse directement, toutes les deux semaines, l'indemnité de remplacement du revenu égale à 90 % de votre revenu net retenu.
  • Ces indemnités versées par la CSST ne sont pas imposables et ne peuvent dépasser le salaire maximum annuel fixé (60500$ en 2008).

Si je change d'emploi, est-ce que mon nouvel employeur a accès à mon dossier à la CSST?

Non. Vous êtes la seule personne à avoir accès au dossier intégral que la CSST possède à votre sujet. Seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de votre accident du travail, même s'il s'agit d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation et que vous travaillez alors pour un autre employeur, a accès au dossier que la CSST a constitué concernant cette lésion professionnelle. De plus, seul la ou le professionnel de la santé désigné par cet employeur a accès au volet médical de votre dossier. Par ailleurs, lorsqu'une ou un professionnel de la santé désigné par votre employeur consulte votre dossier médical ou de réadaptation, la CSST vous en informe et vous indique son nom et son adresse.

Si une maladie professionnelle est liée à un emploi exercé chez plusieurs employeurs, tous les employeurs concernés peuvent alors avoir accès à votre dossier.

La CSST m'enverra-t-elle un relevé à des fins fiscales?

Oui. Bien que les indemnités que vous ayez reçues ne soient pas imposables, vous devez annexer le Relevé 5 (provincial) et le T5007 (fédéral) émis par la CSST à votre déclaration de revenus. Habituellement émis vers la fin du mois de février, le Relevé 5 et le T5007 sont automatiquement postés à tous les travailleurs et toutes les travailleuses qui ont reçu des indemnités au cours de l'année précédente.

Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d’une convention collective? 

Si un travailleur reçoit ou a reçu une indemnité de remplacement du revenu (IRR) en raison d’une lésion professionnelle ou d’un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, il a peut-être droit  à un ajustement de cette IRR à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement de sa convention collective. Plus de détails