​Volet information pour les travailleurs

Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?

Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les travailleurs sont assurés et n'ont rien à payer. Par contre, les domestiques, les travailleurs autonomes (c'est-à-dire les personnes qui travaillent à leur compte) et les employeurs qui désirent recevoir des indemnités en cas d'accident doivent s'inscrire à la CNESST pour être assurés.

Que se passe-t-il si je suis victime d'un accident du travail?

  • Votre employeur ou son représentant doit être prévenu dès que possible, même s'il s'agit d'un accident sans conséquence grave. Cependant, si vous n'êtes pas en mesure de le faire, un ou une collègue devrait s'en charger. L'employeur doit pour sa part aviser la CNESST dans le cas d'un accident grave.
  • Vous devez recevoir rapidement les premiers soins nécessaires. Si votre état le justifie, vous devez être transporté dans un établissement de santé ou chez un médecin de votre choix. Il incombe à votre employeur de payer les frais de transport ou de vous rembourser.
  • Tout accident, même mineur, doit être consigné par écrit dans un registre tenu par l'employeur.
  • Votre médecin vous remettra une attestation médicale indiquant le diagnostic et la durée de la période prévue pour votre rétablissement. Vous devrez remettre cette attestation à votre employeur.

Pour en savoir plus, consultez la page Que faire en cas d’accident du travail?.

Comment mon revenu est-il protégé?

  • Le jour même de l'accident, l'employeur doit vous verser le salaire que vous auriez gagné si l'accident n'était pas survenu, soit le salaire d'une journée complète de travail. La partie du salaire correspondant aux heures pendant lesquelles vous n'avez pas travaillé est payée par l'employeur et n'est pas remboursable par la CNESST.
  • Une indemnité correspondant à 90% de votre salaire net vous sera versé pour chaque jour où vous auriez normalement travaillé. Le salaire net est calculé en soustrayant du salaire brut les retenues à la source: les impôts, les retenues pour l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale et le Régime de rente du Québec.
  • À partir du 15e jour qui suit votre arrêt de travail, vous recevrez 90% de votre revenu net retenu (soit votre salaire brut annuel moins les retenues à la source: les impôts, les retenues pour l'assurance-emploi, le Régime québécois d'assurance parentale et le Régime de rentes du Québec). C'est la CNESST qui est responsable du versement de cette indemnité. Le salaire brut considéré ne peut dépasser le salaire maximum annuel assurable.

Pour en savoir plus, consultez la page Droits et obligations​ ou communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région.

Quelle est la marche à suivre pour faire une demande à la CNESST?

  • Vous devez consulter votre médecin qui vous fournira une attestation médicale. Si vous ne pouvez reprendre le travail le lendemain de l'accident, vous remettez l'attestation médicale à votre employeur. Celui-ci doit vous verser directement une indemnité pour la période de 14 jours qui suit votre arrêt de travail; il devra se faire rembourser par la CNESST.
  • Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 14 jours, vous devez faire une demande à la CNESST en remplissant le formulaire Réclamation du travailleur en ligne ou au bureau de la CNESST de votre région.
  • Si votre incapacité de travailler ne se prolonge pas au-delà de 14 jours, mais que vous avez engagé des frais d'assistance médicale ou des frais de déplacement et de séjour, vous devez aussi remplir le formulaire «Réclamation du travailleur» en ligne ou au bureau de la CNESST de votre région. Vous devez envoyer vos reçus originaux pour les frais d'assistance médicale ou de déplacement et de séjour au bureau de la CNESST.
  • Vous devez fournir tous les renseignements demandés par la CNESST.
  • Vous devez vous soumettre aux examens médicaux requis par votre employeur ou par la CNESST, dans les limites prévues par la loi.

Comment savoir si ma «demande» sera considérée comme un «accident du travail»?

  • Votre «demande» sera considérée comme un accident du travail lorsque la blessure ou la maladie qui vous affecte a été causée par un événement imprévu et soudain, lequel survient pendant que vous exercez vos fonctions ou, à certaines conditions, que vous effectuez des activités connexes à votre travail.
  • La CNESST évalue aussi s'il peut s'agir d'une maladie professionnelle, c'est-à-dire qui est caractéristique de votre emploi ou liée directement à des risques particuliers.
  • Si votre employeur n'est pas d'accord avec votre «demande», il devra faire valoir ses arguments et démontrer que votre blessure ou votre maladie n'est pas causée par votre travail. Il est donc très important de bien décrire les circonstances liées à votre accident du travail ou à l'apparition de votre maladie professionnelle, de consulter le plus rapidement possible un médecin et de déclarer immédiatement, si possible, la survenance de la lésion à votre employeur.

Mes indemnités peuvent-elles être versées directement dans mon compte?

Oui. Pour qu'elles le soient, vous devez remplir le formulaire intitulé Le dépôt direct: un service simple, rapide et efficace pour les personnes indemnisées – Personnes indemnisées par la CNESST et par la direction de l'IVAC. Contactez le bureau de la CNESST de votre région pour de plus amples renseignements et pour commander le formulaire. Vos indemnités seront alors versées directement dans votre compte bancaire.

Quels sont les frais d'assistance médicale payés par la CNESST?

Tous les frais d'assistance médicale liés à une lésion professionnelle sont à la charge de la CNESST. Celle-ci paie:

  • les services d'une ou d'un professionnel de la santé (médecin, dentiste, optométriste);
  • les soins et les traitements reçus dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux du Québec (par exemple, dans un hôpital ou dans un CLSC);
  • les médicaments et autres produits pharmaceutiques;
  • les orthèses et prothèses;
  • les soins et les traitements fournis dans les établissements privés par des intervenants de la santé et prévus par le Règlement sur l'assistance médicale, si ces soins ou ces traitements ont été prescrits par le médecin traitant (par exemple, des traitements de physiothérapie);
  • les aides techniques et les autres frais prévus par le règlement.

Pour avoir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la CNESST de votre région ou consultez la section Assistance médicale de notre Recueil des politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation.

Mes frais de déplacement et de séjour seront-ils remboursés?

Oui, la CNESST les rembourse sur présentation de pièces justificatives (reçus originaux). Pour connaître les règles d'application, consultez la publication À propos du règlement sur les frais de déplacement et de séjour.

Si je suis une travailleuse enceinte ou qui allaite, quelles sont les étapes à suivre pour travailler sans danger?

À la CNESST, il existe un programme de prévention intitulé «Pour une maternité sans danger» . Ce programme permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de faire une demande d'affectation et, dans certains cas, de retrait préventif. Pour être admissible au programme, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.

  1. Consultez votre médecin, ou le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez, dès que vous pensez qu'il y a un danger pour vous ou votre enfant (à naître ou à allaiter) dans les conditions d'exercice de votre travail.
  2. Demandez-lui de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (aussi disponible dans un bureau de la CNESST ou chez votre médecin).
  3. Si le certificat est délivré par votre médecin, celui-ci devra, avant de le remplir, consulter le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez ou, à défaut, le médecin désigné par le Directeur de la santé publique du territoire où vous travaillez. Ce dernier analyse vos conditions de travail et informe votre médecin des dangers présents dans votre milieu de travail. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a eu lieu. Votre médecin, lui, atteste que vos conditions de travail comportent des dangers en considérant votre état de santé et votre aptitude au travail.
  4. Remettez le certificat médical à votre employeur. Cette étape est obligatoire et constitue votre demande d'affectation. À ce moment, l'employeur peut modifier votre poste de travail ou vous affecter à d'autres tâches. Si l'affectation n'est pas possible, vous pourrez cesser de travailler et être indemnisée jusqu'à la date d'une affectation, jusqu'à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue d'accouchement ou jusqu'à la fin de votre période d'allaitement, selon le cas.
  5. La CNESST vous enverra un avis écrit sur votre droit au programme «Pour une maternité sans danger». Pour éviter des retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que votre employeur a rempli le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Pour en savoir plus, consultez la section Maternité.

Si je change d'emploi, est-ce que mon nouvel employeur a accès à mon dossier à la CNESST?

Non. Vous êtes la seule personne à avoir accès au dossier intégral que la CNESST possède à votre sujet. Seul l'employeur pour qui vous travailliez au moment de votre accident du travail, même s'il s'agit d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation, et que vous travaillez alors pour un autre employeur, a accès au dossier que la CNESST a constitué concernant cette lésion professionnelle. De plus, seul le professionnel de la santé désigné par cet employeur a accès au volet médical de votre dossier. Par ailleurs, lorsqu'un professionnel de la santé désigné par votre employeur consulte votre dossier médical ou de réadaptation, la CNESST vous en informe et vous indique son nom et son adresse. Si une maladie professionnelle est liée à un emploi exercé chez plusieurs employeurs, tous les employeurs concernés peuvent alors avoir accès à votre dossier.

La CNESST m'enverra-t-elle un relevé à des fins fiscales?

Oui. Bien que les indemnités que vous ayez reçues ne soient pas imposables, vous devez annexer le Relevé 5 (provincial) et le T5007 (fédéral) émis par la CNESST à votre déclaration de revenus. Habituellement émis vers la fin du mois de février, le Relevé 5 et le T5007 sont automatiquement postés à tous les travailleurs qui ont reçu des indemnités au cours de l'année précédente.

Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d’une convention collective?

Si un travailleur reçoit ou a reçu une indemnité de remplacement du revenu (IRR) en raison d’une lésion professionnelle ou d’un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite, il a peut-être droit  à un ajustement de cette IRR à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement de sa convention collective.

Pour en savoir plus, consultez la page Équité salariale ou renouvellement d’une convention collective​.

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