​Volet information générale​

Quel rôle la CNESST joue-t-elle en santé et sécurité du travail au Québec?

La CNESST est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a notamment confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des employeurs, en plus de s'occuper de prévention en SST. Le régime de santé et de sécurité du travail résulte d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant plus de 2 millions de travailleurs et leurs employeurs. En vertu de ce contrat, les victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisées. Les employeurs sont en contrepartie à l'abri des poursuites.

Aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la CNESST offre un soutien financier ainsi que l'assistance médicale et la réadaptation nécessaires en vue d'un retour au travail. Aux employeurs, qui financent le régime en versant des primes (cotisations), la CNESST offre de l'aide en vue d'assainir le milieu de travail et d'y éliminer les dangers.

En matière de santé et de sécurité du travail, la CNESST est chargée de l'application des 2 principales lois qui régissent les droits et obligations des travailleurs et des travailleuses et des employeurs. Il s'agit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), en vigueur depuis 1979, et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée en 1985, mais dont l'origine remonte au début des années 1930.

Pour en savoir davantage sur le rôle de la CNESST, consultez la page À propos.

Un travailleur peut-il poursuivre son employeur à la suite d'un accident du travail?

Non, dans la mesure où l'employeur est assujetti au régime québécois de santé et de sécurité du travail qui assure une protection sans égard à la faute (no-fault). Ce régime est avantageux pour les 2 parties en cause:

  • le travailleur victime d'une lésion professionnelle est indemnisé, ce qui lui assure la protection de ses revenus;
  • l'employeur est à l'abri des poursuites, ce qui lui assure la protection de son actif.

Qu'est-ce que le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 (harmonisé au SGH)?

Consultez le Répertoire toxicologique de la CNESST​.

Où peut-on se procurer les différents formulaires de la CNESST?

Dans la section Formulaires de notre site Web, vous pouvez télécharger une grande partie d'entre eux. Vous pouvez également vous procurer tous les formulaires nécessaires en vous adressant au bureau de la CNESST de votre région.

Comment bénéficier de la formation pour devenir secouriste en milieu de travail?

L'employeur ou le maître d'oeuvre doit communiquer avec le bureau de la CNESST de sa région pour obtenir la liste des organismes de formation reconnus dans sa région pour donner cette formation ou encore, consulter la liste des fournisseurs (PDF, 80 ko) sur notre site. L'employeur ou le maître d'oeuvre communique par la suite avec l'organisme de formation de son choix afin de conclure une entente au sujet des dates des cours et d'autres modalités. Il recevra alors des renseignements sur la subvention offerte et remplira le Formulaire d'inscription. L'organisme de formation se charge des démarches à faire auprès de la CNESST pour obtenir la subvention.

Pour avoir droit à la subvention, la personne inscrite au cours «Secourisme en milieu de travail» doit notamment assister à l'ensemble de la formation, qu'elle réussisse ou non. Les annulations doivent être faites 5 jours avant le début du cours. Sinon, l'organisme de formation pourra facturer l'entreprise. La personne qui suit la session de formation en totalité et qui réussit l'examen de connaissances théoriques et pratiques reçoit un certificat de secouriste valide pour une période de 3 ans. Elle devra suivre la formation de nouveau par la suite.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de formation des secouristes ou sur le nombre de secouristes exigés dans votre établissement, consultez notre section Secourisme en milieu de travail ou communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région.

Peut-on contester une décision de la CNESST?

Oui, toute personne qui se croit lésée par une décision de la CNESST, travailleur ou employeur, a le droit de la contester. La marche à suivre varie toutefois selon la nature de la décision. La première étape consiste, dans la plupart des cas, à présenter par écrit une demande de révision. Il faut y indiquer l'objet de la décision ainsi que les motifs de la contestation. Cette demande doit être adressée au bureau de la CNESST de la région où habite le travailleur. Pour en savoir davantage, communiquez avec le bureau de la CNESST de votre région ou visitez le site Web du ​Tribunal administratif du travail Site externe.

​​​​​​​​​​​