Volet information générale

Quelle est l'origine de la CSST?

  • L'Acte des manufactures, qui visait surtout les enfants et les femmes, fut promulgué en 1885. Il s'agissait de la première loi ayant pour objet la protection des travailleuses et des travailleurs. Elle fut remplacée en 1894 par la Loi des établissements industriels à laquelle des modifications ont été apportées en 1903 et 1907.
  • En 1909, une nouvelle loi introduit la notion de «risque professionnel». Des modifications y ont été apportées en 1926 afin d'en élargir la portée et d'accroître les avantages prévus pour les travailleurs et les travailleuses.
  • La Loi relative aux accidents du travail a été adoptée en 1928. Elle améliorait le régime d'indemnisation des travailleurs et des travailleuses et obligeait les employeurs à détenir une assurance prévoyant que l'assureur s'engageait à exécuter les obligations imposées par la loi. Un peu plus tard, la loi était complétée et elle conduisait à la création de la Commission des accidents du travail (CAT).
  • C'est en 1931 que la Loi des accidents du travail a été sanctionnée. Elle avait pour effet d'assurer les travailleurs et travailleuses victimes d'un accident du travail. Cette loi éliminait la notion de preuve de faute ou de négligence qui constituait jusqu'alors une condition préalable à l'indemnisation. Elle introduisait aussi les concepts de prévention des accidents et de réadaptation des travailleuses et travailleurs accidentés.
  • En 1979, le Québec a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui avait pour objet l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et des travailleuses.
  • La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui a remplacé la CAT, fut créée en 1980. Organisme paritaire, la CSST est dirigée par un conseil d'administration composé du président et d'un nombre égal de représentants des travailleurs et des travailleuses et des employeurs.
  • En 1985, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est entrée en vigueur et la réforme de plusieurs aspects du régime, dont la protection du revenu, le médecin traitant, la réadaptation, le retour au travail, ainsi que la révision et la formule d'appel des décisions rendues par la CSST s'est amorcée.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Historique de notre site.

Quel rôle la CSST joue-t-elle au Québec?

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle joue le rôle d'assureur public auprès des travailleurs et des travailleuses et des employeurs, en plus de s'occuper de prévention. Le régime de santé et de sécurité du travail résulte d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant plus de deux millions de travailleurs et travailleuses et leurs employeurs. En vertu de ce contrat, les victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisées. Les employeurs sont en contrepartie à l'abri des poursuites.

  • Aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la Commission offre un soutien financier ainsi que l'assistance médicale et la réadaptation nécessaires en vue d'un retour au travail.
  • Aux employeurs, qui financent le régime en versant des primes (cotisations), la Commission offre de l'aide en vue d'assainir le milieu de travail et d'y éliminer les dangers.
  • La CSST est chargée de l'application des deux principales lois qui régissent les droits et obligations des travailleurs et des travailleuses et des employeurs en matière de santé et de sécurité du travail. Il s'agit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), en vigueur depuis 1979, et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée en 1985, mais dont l'origine remonte au début des années 1930.

Pour en savoir davantage sur le rôle de la CSST, consultez la section Mission sous la rubrique « Qui sommes-nous » de notre site.

Est-ce qu'un travailleur ou une travailleuse peut poursuivre son employeur à la suite d'un accident du travail?

Non, dans la mesure où l'employeur est assujetti au régime québécois de santé et de sécurité du travail qui assure une protection sans égard à la faute (no-fault). Ce régime est avantageux pour les deux parties en cause :

  • le travailleur ou la travailleuse victime d'une lésion professionnelle est indemnisé, ce qui lui assure la protection de ses revenus;
  • l'employeur est à l'abri des poursuites, ce qui lui assure la protection de son actif.

Qu'est-ce que le SIMDUT?

Il s'agit du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les matières dangereuses. Élaboré en fonction de plusieurs lois et règlements fédéraux et provinciaux, le SIMDUT est un outil de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail. On y décrit le rôle des fournisseurs  (incluant les importateurs et les distributeurs) qui est de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour les produits contrôlés vendus ou importés qui se retrouvent dans les milieux de travail au Canada. On y décrit également le rôle de l'employeur qui consiste à veiller à ce que tous les produits contrôlés utilisés dans son entreprise soient étiquetés et accompagnés d'une fiche signalétique accessible à tous. Ce dernier doit aussi élaborer un programme de formation et d'information à l'intention du personnel afin que tous soient conscients des dangers liés à l'utilisation de certaines matières dangereuses et des précautions à prendre pour les manipuler. Le personnel du Service du répertoire toxicologique de la CSST (http://www.reptox.csst.qc.ca/ ) est habilité à répondre à toutes les questions concernant le SIMDUT. Il publie aussi le Guide d'utilisation d'une fiche signalétique, disponible auprès du bureau de la CSST de votre région ou en format électronique directement sur le site.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Service du répertoire toxicologique de la CSST au 1199, rue De Bleury, 4e étage, à Montréal ou consulter la section SIMDUT de son site Web.

Où peut-on se procurer les différents formulaires de la CSST?

Dans la section Formulaires de notre site Web, vous pouvez télécharger une grande partie d'entre eux.

Vous pouvez également vous procurer tous les formulaires nécessaires en vous adressant au bureau de la CSST de votre région.

Comment bénéficier de la formation pour devenir secouriste en milieu de travail?

  • L'employeur ou le maître d'oeuvre doit communiquer avec le bureau de la CSST de sa région pour obtenir la liste des organismes de formation reconnus dans sa région pour donner cette formation ou encore, consulter la liste à partir de notre site.
  • L'employeur ou le maître d'oeuvre communique par la suite avec l'organisme de formation de son choix afin de conclure une entente au sujet des dates des cours et d'autres modalités.

Il recevra alors des renseignements sur la subvention offerte et remplira le Formulaire d'inscription. L'organisme de formation se charge des démarches à faire auprès de la CSST pour obtenir la subvention.

  • Pour avoir droit à la subvention, la personne inscrite au cours «Secourisme en milieu de travail» doit notamment assister à l'ensemble de la formation, qu'elle réussisse ou non. Les annulations doivent être faites 5 jours avant le début du cours; sinon, l'organisme de formation pourra facturer l'entreprise.
  • La personne qui suit la session de formation en totalité et qui réussit l'examen de connaissances théoriques et pratiques reçoit un certificat de secouriste valide pour une période de trois ans. Elle devra suivre la formation de nouveau par la suite.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de formation des secouristes ou sur le nombre de secouristes exigés dans votre établissement, consultez notre section Secourisme en milieu de travail ou communiquez avec le bureau de la CSST de votre région.

Peut-on contester une décision de la CSST?

Oui, toute personne qui se croit lésée par une décision de la CSST, travailleur, travailleuse ou employeur, a le droit de la contester. La marche à suivre varie toutefois selon la nature de la décision. La première étape consiste, dans la plupart des cas, à présenter par écrit une demande de révision. Il faut y indiquer l'objet de la décision ainsi que les motifs de la contestation. Cette demande doit être adressée au bureau de la CSST de la région où habite le travailleur ou la travailleuse. On dispose d'un délai de 30 jours pour présenter une demande de révision après avoir reçu une décision de la CSST. Toutefois ce délai est de 10 jours quand la demande a trait à une décision rendue à la suite d'une inspection, à l'exercice d'un droit au refus de travail ou au refus de la demande d'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite.
La CSST rend une décision après avoir donné l'occasion aux parties de présenter leurs arguments. La CSST peut confirmer, infirmer ou modifier la décision déjà rendue. Une personne qui se croit lésée par cette nouvelle décision peut la contester devant la Commission des lésions professionnelles dans les 45 jours de sa notification.
Pour en savoir davantage, communiquez avec le bureau de la CSST de votre région.

Pour contester une décision de la CSST, visitez le site Web de la Commission des lésions professionnelles et remplissez le formulaire.