Tarification rétrospective - Regroupement d'employeurs

Conditions d'assujettissement à la tarification rétrospective

L'assujettissement d'un groupe d'employeurs à la tarification rétrospective est déterminé à partir du même test de base que celui qui est utilisé pour déterminer celui d'un employeur ne faisant pas partie d'un groupe.

Test de base

Le groupe d'employeurs est assujetti à la tarification rétrospective si le seuil du test de base est atteint en effectuant le calcul suivant :

Lorsque les activités du groupe d'employeurs sont classées dans plusieurs unités, la CSST prend en compte la somme des résultats obtenus pour toutes les unités.

Seuil réduit à 75 %

Ce seuil s’applique lorsque celui du test de base n’est pas atteint.

Le groupe d’employeurs est assujetti à la tarification rétrospective :

  • s’il l’était déjà en tant que groupe pour l’année précédant l’année de tarification, et
  • si le résultat du calcul suivant atteint au moins 75 % du seuil du test de base.