Employeurs

Dans l'exemple qui suit, le groupe est formé de trois employeurs A, B et C. Pour calculer la cotisation, on a tenu compte des salaires assurables et du coût des lésions imputé à leurs dossiers pour une année de tarification donnée (seulement pendant la période où ils ont appartenu au groupe), qu'ils aient ou non signé la demande de regroupement. Toutes les données et tous les paramètres de calcul utilisés dans cet exemple sont présentés à titre indicatif seulement.

Données financières de l'employeur
Calcul de l'ajustement rétrospectif pour un regroupement

Sur cette ligne figure le coût total des lésions survenues chez les employeurs du groupe pour une année de tarification donnée. Pour le calcul du coût total d'une lésion, la CSST tient compte des sommes portées aux dossiers des employeurs pour chaque lésion durant une période de quatre ans (l'année de tarification et les trois années suivantes). Ce coût inclut également le coût futur des lésions de même que certaines dépenses évaluées sur la base du risque. Finalement, la limite par lésion est prise en compte dans le calcul.

Pour obtenir de l'information sur le calcul du coût total, consulter la rubrique Calcul de l'ajustement rétrospectif - Employeurs.

Ce montant couvre les montants qui excèdent la limite par lésion et la limite de la partie selon le risque de la cotisation ajustée. Il est obtenu comme suit :

L’écart entre le coût d’assurance pour le groupe et la somme du coût d’assurance par employeur sera pris en compte dans le calcul du ratio pour l’ajustement rétrospectif à la ligne 13.

Ce montant est déterminé comme suit :

La partie selon le risque de la cotisation (ligne 12) ne peut excéder une limite évaluée à :

Ce mécanisme d’assurance permet d’éviter un trop grand écart entre la partie selon le risque de la cotisation basée sur le taux et la partie selon le risque de la cotisation ajustée rétrospectivement.

Pour les employeurs A, B et C ainsi que pour le groupe, ce montant est le moindre des lignes 10 et 11. Celui de la colonne A + B + C correspond au total pour les trois employeurs.

Lorsque le total obtenu pour les employeurs est différent du montant calculé pour le groupe, un redressement est effectué en utilisant le ratio pour l’ajustement rétrospectif à la ligne 13.

Les employeurs du groupe étant reconnus comme un seul et même employeur aux fins de la tarification rétrospective, la partie selon le risque de la cotisation ajustée de A + B + C doit égaler celle du groupe.

Pour tenir compte de cette situation, le coût d’assurance de chacun des employeurs du groupe est redressé favorablement afin que le coût d’assurance total (A + B + C) soit égal à celui du groupe.

Ce redressement tient également compte des données visant l’employeur qui a atteint sa limite (150 % de la partie selon le risque de sa cotisation basée sur le taux) afin de prendre en considération la limite du groupe (150 % de la partie selon le risque de la cotisation du groupe).

Le redressement est exprimé par le ratio :

Ce ratio est déterminé comme suit :

Le montant redressé de la partie selon le risque de la cotisation ajustée est déterminé comme suit :

Ces frais visent à couvrir le coût des besoins financiers non répartis en fonction du risque (programmes de prévention, Pour une maternité sans danger et certains frais d’administration). Ce montant, établi en conformité avec les états financiers, est calculé à partir d’un taux fixe et uniforme pour tous les employeurs dont les activités relèvent d’une même compétence (provinciale ou fédérale).

Il existe 11 associations sectorielles paritaires (ASP). Elles fournissent des services de formation, d'information, de recherche et de conseil sur la prévention des accidents et des maladies du travail. Le coût du financement de ces associations est supporté par les employeurs appartenant à un secteur d'activité pour lequel une ASP a été constituée.

Les employeurs A et C font partie d'une association sectorielle paritaire, dont le taux relatif au financement est de 0,04 $ par tranche de 100 $ de salaires assurables.

Ce montant est déterminé comme suit :

L'ajustement rétrospectif est calculé comme suit :

Cet écart est calculé comme suit :

Cet écart est calculé comme suit :

Cet écart est déterminé comme suit :