Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail | Parce que le Québec a besoins de tous ses travailleurs
Accueil
À propos
Nous joindre
Carrières
English
1 866 302-CSST (2778)
Employeurs
Accueil
>
Employeurs
>
Tarification rétrospective des employeurs
>
Paramètres
Explorer le site
Accueil
Nous joindre
Indemnités et remboursement de frais
Inscription à la CSST
À l'agenda
Employeurs
Formulaires
Fournisseurs
Jeunes
Lois, règlements, normes...
Partenaires
Prévention
Publications
Salle de presse
Services en ligne sécurisés
Travailleurs
Accès employeurs
Inscription à la CSST
Inscription à la CSST
Droits d'accès au dossier de l'employeur
Protection personnelle
Protection des travailleurs bénévoles
Entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale
À propos des règles en matière d'utilisation de l'expérience
Déclaration des salaires
Renseignements généraux
Montants à déclarer
Calcul des excédents
Répartition des salaires
Protection personnelle
Protection des travailleurs bénévoles
Indemnités et remboursement de frais
Conformité des employeurs
Attestation de conformité
Vérification des employeurs
Information sur l'état de conformité
Changements à signaler
Changements à signaler
Droits d'accès au dossier de l'employeur
À propos des règles en matière d'utilisation de l'expérience
Pour une maternité sans danger au travail?
Paiement de la cotisation
Modes de paiement
Détermination de la cotisation
Pénalités et intérêts
Responsabilité des administrateurs
Mode de paiement de la prime d'assurance
Mode de paiement de la prime d'assurance
Montant servant au calcul du versement périodique
Taux de versement périodique
Calcul du versement périodique
Paiement des versements périodiques
Classification des employeurs
Classification des employeurs
Taux de prime
Décision de classification
Table des taux
Accident du travail
Tarification rétrospective des employeurs
Tarification rétrospective
Conditions d'assujettissement à la tarification rétrospective
Limite par lésion
Primes d'assurance
Calcul de l'ajustement rétrospectif
Faillite ou cessation des activités de l'employeur
Données à la disposition de l'employeur
Paramètres
Actuellement sélectionné
Tarification rétrospective d'un regroupement d'employeurs
Regroupement d'employeurs
Conditions d'assujettissement à la tarification rétrospective
Demande de regroupement
Cautionnement
Limite par lésion
Certificat attestant la composition du groupe et le contrôle exercé par la société mère
Calcul de l'ajustement rétrospectif pour un regroupement
Faillite d'un employeur faisant partie d'un groupe
Imputation
Imputation
Outils en imputation
plhContenuPrincipal
Tarification rétrospective - Employeurs
Paramètres
Seuil du test de base
75 % du seuil du test de base
Seuil basé sur les salaires assurables de l'année de tarification
Salaire maximum annuel assurable
Facteurs pour coût d'indemnisation - Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation - Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation - Ajustement rétrospectif - 48 mois
Facteur pour dépenses non imputées à l'employeur
Quote-part
Taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire (ASP)
Taux moyen provincial
Taux fixe uniforme
Ajustement du taux personnalisé pour les employeurs assujettis au mode rétrospectif
FORMULAIRES
utiles
>
Tarification rétrospective - Employeurs
Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
Tous les formulaires
pour les employeurs
>
PUBLICATIONS
à consulter
>
L'ajustement rétrospectif de la cotisation - Guide de l'employeur
L'ajustement rétrospectif de la cotisation - Employeurs formant un groupe
Toutes les publications
pour les employeurs
>
AUTRES
renseignements
>
Types de protection accordée par la LATMP
Amélioration des services aux employeurs
Quelles sont les étapes importantes lorsque vous êtes inscrit à la CSST?
Que devez-vous savoir sur les mutuelles de prévention?
Que faire si vous êtes insatisfait?
Associations sectorielles paritaires (ASP)