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La Commission de la santé et de la sécurité du travail | Parce que le Québec a besoins de tous ses travailleurs
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Tarification rétrospective - Employeurs
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75 % du seuil du test de base
Seuil basé sur les salaires assurables de l'année de tarification
Salaire maximum annuel assurable
Facteurs pour coût d'indemnisation - Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation - Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
Facteurs pour coût d'indemnisation - Ajustement rétrospectif - 48 mois
Facteur pour dépenses non imputées à l'employeur
Quote-part
Taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire (ASP)
Taux moyen provincial
Taux fixe uniforme
Ajustement du taux personnalisé pour les employeurs assujettis au mode rétrospectif
FORMULAIRES
utiles
>
Tarification rétrospective - Employeurs
Tarification rétrospective - Employeurs formant un groupe
Tous les formulaires
pour les employeurs
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PUBLICATIONS
à consulter
>
L'ajustement rétrospectif de la cotisation - Guide de l'employeur
L'ajustement rétrospectif de la cotisation - Employeurs formant un groupe
Toutes les publications
pour les employeurs
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AUTRES
renseignements
>
Types de protection accordée par la LATMP
Quelles sont les étapes importantes lorsque vous êtes inscrit à la CSST?
Que devez-vous savoir sur les mutuelles de prévention?
Que faire si vous êtes insatisfait?
Associations sectorielles paritaires (ASP)