Paiement de la cotisation

Modes de paiement

La CSST offre aux employeurs des modes de paiement qui facilitent le paiement de leur cotisation.

Les modes de paiement concernent la cotisation uniquement et donc, ils ne s'appliquent pas aux versements périodiques de la prime d'assurance qui doivent être payés à Revenu Québec au moyen des bordereaux que celui-ci transmet aux employeurs.

L'employeur doit acquitter son compte en un seul paiement. Il peut opter pour le mode qui lui convient le mieux.

1. Dans une institution financière

Le paiement peut être fait au comptoir, au guichet automatique, par téléphone ou par Internet, selon les services offerts par l'institution financière.

2. Par chèque à la CSST

Le paiement peut être fait par chèque envoyé à la CSST. 

Où envoyer le paiement?
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Case postale 11493, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 5S1
3. Par prélèvement automatique

Le paiement peut être fait par prélèvement automatique. Pour recourir à ce mode de paiement, l'employeur doit se procurer le formulaire Le prélèvement automatique en communiquant avec nous au 1 866 302-CSST (2778) ou l'imprimer à partir du site Web et joindre un spécimen de chèque.

L'employeur doit alors accepter les conditions suivantes :

  • lorsqu'une facture sera envoyée, c'est le montant réclamé sur l'État de compte qui sera prélevé le 20 du mois suivant l'émission de celui-ci;
  • ce mode de paiement continue d'être utilisé tant que l'employeur n'informe pas la CSST de l'annulation de la demande de prélèvement;
  • pour mettre fin au prélèvement automatique, il doit en informer la CSST, par écrit, au moins 30 jours à l'avance.