Employeurs

Dans cette capsule d'information audiovisuelle, la CSST vous explique de façon simple le nouveau mode de paiement de la prime d'assurance.

À partir de  2011, un nouveau mode de paiement de la prime d'assurance entrera en vigueur à la CSST. Les employeurs ne paieront plus leur prime sur la base de salaires prévus mais plutôt sur la base de salaires versés. Des modifications législatives ont  été apportées pour que la CSST puisse mettre en place ce nouveau mode de paiement.

Avec ce changement, la prime d'assurance sera payée sous forme de versements périodiques auprès de Revenu Québec. En effet, la CSST et Revenu Québec ont convenu d'un partenariat pour l'utilisation d'un bordereau unique par lequel les employeurs effectueront le versement périodique de leur prime d'assurance en même temps que leurs retenues à la source et cotisations de l'employeur.

La prime d'assurance basée sur les salaires versés : une nouveauté qui fera gagner du temps!

C'est à compter du 1er janvier 2011 que les employeurs commenceront à payer leur prime d'assurance CSST en effectuant des versements périodiques.

Les versements périodiques s’effectueront, auprès de Revenu Québec, en même temps que les retenues à la source et cotisations de l’employeur. Les employeurs calculeront leurs versements périodiques à partir des salaires versés à leurs travailleurs et d’un taux de versement périodique qui leur sera communiqué par la CSST.

Une nouvelle case identifiée par les lettres CSST sera ajoutée sur le bordereau de paiement transmis par Revenu Québec pour que les employeurs puissent y inscrire le montant de leur versement périodique. La fréquence des paiements de la prime d’assurance sera la même que celle établie par Revenu Québec pour les retenues à la source et cotisations de l’employeur, soit, selon le cas, hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Tous les employeurs devront payer leur prime d’assurance CSST par versement périodique à l’aide d’un bordereau de paiement fourni par Revenu Québec. Pour les employeurs non tenus d’effectuer des retenues à la source et cotisations de l’employeur, le bordereau de paiement n’offrira que la case CSST pour inscrire le montant de leur versement de prime d’assurance.

La CSST recevra de Revenu Québec et communiquera à ce dernier des renseignements confidentiels nécessaires à l’application des dispositions de la LATMP sur les versements périodiques.

Les renseignements communiqués pourront être identificatoires, administratifs ou génériques, tels que :