Mode de paiement de la prime d'assurance

Calcul du versement périodique

De manière générale, pour calculer le montant du versement périodique, il faut multiplier le total des salaires assurables aux travailleurs pendant la période à laquelle le versement se rapporte par le taux de versement périodique, puis diviser le tout par 100,00 $.

L'employeur inscrit le montant du versement périodique obtenu, à la case CSST sur le bordereau de paiement à retourner à Revenu Québec.

La formule de calcul du versement périodique est toujours la même, quelque soit la fréquence de paiement. 

Pour effectuer le calcul du versement périodique pour une période donnée, vous devez :

Premièrement 

Deuxièmement

  • Multiplier le résultat par le taux de versement périodique en vigueur (C).

Troisièmement

  • Diviser le résultat par 100,00 $

Exemple de calcul du versement périodique selon une fréquence de paiement mensuelle

 

* Certains employeurs ont droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire, si les travaux effectués répondent à des conditions particulières.

Exemple de calcul du versement périodique avec excédent du maximum annuel assurable

Pour une fréquence de paiement mensuelle, le versement périodique à inscrire à la case CSST du bordereau de paiement de Revenu Québec est de 112,50 $. Il faut transmettre ce bordereau à Revenu Québec pour le 15 du mois suivant.

 







En 2012, le maximum annuel assurable s'élève à 66 000,00 $.

Il ne faut pas transmettre les données ayant servi au calcul du versement périodique. Seul le montant de chaque versement doit parvenir à Revenu Québec. Par ailleurs, la CSST se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données ayant servi au calcul de chacun des versements. Il faut donc mettre ces données à la disposition de la CSST si elle en fait la demande.

Versement périodique - montant négatif ou égal à zéro

Si l'un des versements périodiques est négatif ou égal à zéro, l'employeur doit inscrire « 0 » dans la case CSST du bordereau de paiement à retourner à Revenu Québec.