Autres renseignements

Que devez-vous savoir sur les mutuelles de prévention?

Pourquoi faire partie d’une mutuelle?

En vous regroupant avec d'autres employeurs, vous vous engagez ensemble à réduire les risques d'accidents et de maladies professionnelles. Pour ce faire, vous devez adopter une démarche de prévention et des mesures spécifiques en vue de favoriser la réadaptation et le retour au travail de vos travailleurs accidentés. Vous allez ainsi bénéficier d'une tarification collective basée sur le régime du taux personnalisé, c'est-à-dire que votre prime tiendra compte de la performance de l'ensemble des employeurs de votre mutuelle.

Choix de votre mutuelle

Choisissez votre mutuelle avec soin. Votre prime d'assurance sera calculée collectivement, selon la performance de l'ensemble des membres de cette mutuelle.
Même après la fin du contrat, on tient compte de la performance des partenaires de votre mutuelle, pendant 3 à 5 ans selon votre situation. Si aucune mutuelle existante ne vous convient, vous pouvez créer votre propre mutuelle.

Admissibilité

Vous êtes admissible si vous êtes en règle avec la CSST et respectez toutes les obligations que vous impose le loi. Vous ne devez pas être un travailleur autonome ni être assuré selon le mode de tarification rétrospective.

Adhésion

La demande de participation doit parvenir à la CSST avant le 1er octobre. Magasinez votre mutuelle le plus tôt possible. Cela laissera le temps à votre gestionnaire de mutuelle d'effectuer les démarches nécessaires à votre inscription.

Obligations

Avant le 31 mars, vous devez élaborer un programme de prévention, adapté aux risques de votre milieu. Par la suite, pour le 1er janvier de chaque année, vous devez mettre à jour et appliquer ce programme.

Contrat

Lorsque la CSST approuve le projet, une entente est signée avec les employeurs du regroupement. Le contrat doit être renouvelé tous les ans. Au moment du renouvellement, votre mutuelle doit présenter un bilan des résultats obtenus pendant l'année. Elle doit aussi fournir un exposé sommaire. L'exposé sommaire contient les mesures prévues pour la prochaine année afin de réduire les risques d'accident, et pour favoriser le retour au travail.

Dates à retenir

30 septembre au plus tard. Présentation du projet (pour une demande d'adhésion) ou du bilan (pour un renouvellement) par la mutuelle.

31 décembre au plus tard. Retour du contrat signé (ou 30 jours après l'acceptation de la demande).

1er janvier. Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement, mise à jour et application du programme de prévention.

31 mars au plus tard. Élaboration du programme de prévention pour les nouveaux membres d'une mutuelle.