Pour une maternité sans danger au travail?

 

Travailleuse enceinte ou qui allaite

Depuis le 18 octobre 2010, les employeurs doivent verser à la travailleuse qui est retirée du travail, les salaires pour les 5 premiers jours ouvrables de cessation de travail et les 14 jours civils suivants en tenant compte du calendrier des activités principales de l'établissement auquel est rattachée la travailleuse. La CSST rappelle que la période des 5 premiers jours ouvrables n'est pas remboursable.

Afin d'obtenir le remboursement de la période des 14 jours, l'employeur devra utiliser la nouvelle version du formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Voici quelques liens qui peuvent être utiles :

Exemples de situations avec un calendrier d'activités de 5, 6 ou 7 jours

Travailler en sécurité pour une maternité sans danger

Qui peut demander une affectation ou un retrait préventif?

Une travailleuse enceinte ou qui allaite dont les conditions de travail présentent un danger pour elle, pour son enfant à naître ou pour l'enfant allaité peut demander une affectation ou un retrait préventif. La travailleuse doit consulter un médecin qui attestera des dangers de son travail pour sa santé ou pour celle de son enfant.

Afin de connaître les dangers qui existent dans le milieu de travail, le médecin devra consulter le médecin responsable des services de santé de votre établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique de la région où se trouve votre établissement. Le médecin de la travailleuse remplit le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite s'il juge qu'il existe un réel danger.

La travailleuse doit vous remettre une copie du certificat. Ce document constitue une demande de modification de son poste de travail ou d'affectation à un autre poste.

Une employée vous a remis un certificat médical. Que pouvez-vous faire?

Vous pouvez éliminer les dangers qui existent à son poste, modifier ses tâches ou lui en confier de nouvelles. Ces tâches doivent être sans danger pour sa grossesse ou pour l’enfant qu’elle allaite. Demandez conseil au médecin responsable de votre établissement. Si c’est impossible dans l’immédiat, l’employée exerce son droit au retrait préventif. Elle cesse temporairement de travailler jusqu’à ce que les dangers soient éliminés, qu’elle ait accouché ou qu’elle cesse d’allaiter.

Qui paie quoi?

Si vous l’affectez à une autre tâche, l’employée ne doit subir aucune perte de salaire. Dans certaines circonstances, il est possible de faire une demande d’aide financière auprès du bureau de la CSST de votre région. La demande de remboursement doit être soumise pendant la période de retrait préventif ou de réaffectation.

Si elle obtient un retrait préventif, vous versez à l’employée son salaire habituel pendant les 5 premiers jours ouvrables suivant son arrêt de travail (jours normalement travaillés). Pendant les 14 jours suivants, vous lui versez 90 % de son salaire net et remplissez une demande de remboursement que vous soumettez à la CSST.

Par la suite, la CSST verse à la travailleuse les indemnités prévues jusqu’à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue de son accouchement ou la fin de la période d’allaitement.