​Rôles et responsabilités

Les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre du programme «Pour une maternité sans danger» sont répartis entre la travailleuse, les médecins et vous. Généralement, 2 médecins interviennent dans un même dossier: le médecin de la travailleuse et le médecin responsable des services de santé de votre établissement.

Employeur

Les activités listées ci-dessous sont sous votre responsabilité:

  • Prendre connaissance du «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite» remis par la travailleuse. Il s’agit de sa demande d’affectation;
  • Collaborer à l’analyse du poste de travail;
  • Éliminer les dangers présents dans le milieu de travail, modifier la tâche de la travailleuse, adapter son poste de travail ou affecter la travailleuse à d’autres tâches. Les dangers sont décrits dans le certificat;
  • Informer la CNESST que votre employée a exercé son droit au programme;
  • Au besoin, demander un soutien financier à la CNESST pour verser le salaire habituel à la travailleuse lors d’une affectation à temps partiel ou à salaire moindre;
  • Dans le cas d’un retrait préventif, verser le salaire habituel à la travailleuse pour les 5 premiers jours ouvrables, puis 90% de son salaire net pour les 14 jours continus suivants;
  • Faire parvenir le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite à la CNESST, s’il y a lieu;
  • Réintégrer la travailleuse à son poste si les dangers ont été éliminés;
  • Réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel à la fin de son affectation ou de son retrait du travail.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous adresser en tout temps à la direction régionale de la CNESST du territoire où se trouve votre entreprise.

Travailleuse

Les activités listées ci-dessous sont sous la responsabilité de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Celle-ci doit être disponible pour l’affectation que vous pourriez lui offrir. Elle doit aussi être médicalement apte à travailler pour se prévaloir du programme «Pour une maternité sans danger».

  • Consulter un médecin ou le médecin responsable de l’établissement où elle travaille dès qu’elle pense qu’il y a un danger pour elle ou pour son enfant;
  • Expliquer au médecin ses conditions de travail et ses craintes;
  • Demander à son médecin de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, s’il juge qu’il y a un danger;
  • S’il y a lieu, faire préciser au médecin les modifications qui pourraient être apportées à son travail pour le rendre sécuritaire ou lui demander de vous faire des suggestions pour faciliter l’affectation;
  • S’assurer que le médecin consulte le médecin responsable des services de santé de votre établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour rendre le certificat valide;
  • Vous remettre le certificat;
  • S’assurer que le médecin transmet une copie du certificat à la CNESST;
  • Si la date de l’accouchement change, s’assurer que la CNESST en est informée par le médecin traitant au plus tard 28 jours avant la date inscrite sur son certificat;
  • Obtenir un nouveau certificat attestant des dangers pour la santé de son enfant allaité (par exemple des contaminants chimiques) si elle veut exercer son droit à l’affectation ou au retrait préventif pendant l’allaitement.

Pour se renseigner sur ses droits et ses obligations, la travailleuse peut s’adresser en tout temps à la direction régionale de la CNESST du territoire où elle travaille.

Médecin consulté par la travailleuse

Les activités listées ci-dessous sont sous la responsabilité du médecin consulté par la travailleuse. Le médecin doit bien expliquer à la travailleuse la différence entre un danger lié à la nature de son travail et l’inaptitude au travail en raison de problèmes de santé. Dans le second cas, elle n’est pas admissible au programme «Pour une maternité sans danger».

  • Remplir le certificat;
  • Examiner la patiente et évaluer son aptitude au travail en fonction de sa grossesse et de son état de santé;
  • Consulter le médecin responsable des services de santé dans l’établissement où la travailleuse est employée, s’il y en a un. Sinon, consulter le médecin désigné par la Direction de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour valider le certificat;
  • Confirmer, s’il y a lieu, la présence de dangers dans le milieu de travail pour sa patiente et pour l’enfant qu’elle porte ou qu’elle allaite en signant le «Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite»;
  • Fixer la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait du travail;
  • Suggérer des solutions pouvant permettre de maintenir la travailleuse dans son emploi sans dangers, en privilégiant l’affectation;
  • Remettre à sa patiente sa copie du certificat et la vôtre, ainsi qu’une copie de la 3e partie du «Rapport de consultation médico-environnemental»;
  • Envoyer une copie du certificat à la CNESST. Souvent, on en remet une copie à la travailleuse, qui se charge de la transmettre à la CNESST;
  • Si la date prévue de l’accouchement change, en informer la CNESST au plus tard 28 jours avant la date inscrite sur le certificat.

La collaboration entre les médecins est essentielle. Elle permet de fournir, dans les meilleurs délais, les renseignements qui nous sont nécessaires pour prendre une décision.

Pour tout renseignement, le médecin consulté par la travailleuse peut s’adresser aux médecins des directions régionales de la CNESST.

Médecin responsable des services de santé dans votre établissement

Le médecin responsable de votre établissement est choisi par le comité de santé et de sécurité. En l’absence d’un tel médecin, le directeur de la santé publique désigne un médecin responsable d’intervenir à ce titre. Il a essentiellement les mêmes rôles et responsabilités que le médecin de l’établissement. Cependant, il n’est pas autorisé à délivrer le certificat.

Le médecin responsable peut intervenir de 2 façons dans le cadre de l’application du programme: à titre de médecin de l’établissement ou à titre de médecin-conseil.

À titre de médecin de l’établissement

Si la travailleuse s’adresse à lui directement, et s’il n’est pas désigné par le directeur de la santé publique, le médecin de l’établissement peut délivrer le certificat. Dans ce cas, il:

  • vérifie si les problèmes de santé particuliers de la travailleuse, liés à ses conditions de travail, peuvent présenter un danger;
  • confirme la présence des dangers qui existent dans le milieu de travail pour la travailleuse et pour l’enfant à naître ou allaité;
  • peut suggérer des modifications et des mesures favorisant le maintien en emploi;
  • fixe la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de la nouvelle affectation ou du retrait du travail;
  • informe le médecin consulté par la travailleuse, si elle le demande.

À titre de médecin-conseil

Si la travailleuse consulte un médecin, le médecin de l’établissement intervient alors à titre de médecin-conseil en raison de sa connaissance du milieu de travail. Dans ce cas, il:

  • évalue et précise les dangers que peuvent comporter les conditions de travail de la travailleuse par rapport à sa grossesse;
  • informe le médecin consulté par la travailleuse de la nature des tâches de la travailleuse, de son degré d’exposition à un contaminant, de son horaire de travail, etc.;
  • peut suggérer des modifications favorisant le maintien en emploi;
  • suggère la date de modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait du travail.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rôle du médecin responsable de votre établissement, consultez la publication Travailler en sécurité pour une maternité sans danger.