​Retrait préventif​

Conditions de retrait préventif

La travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler et recevoir des indemnités si vous ne pouvez pas:

  • éliminer le danger à la source;
  • adapter son poste;
  • modifier certaines de ses tâches;
  • l’affecter, immédiatement ou plus tard, à d’autres tâches qu’elle sera raisonnablement en mesure d’accomplir.

Versement du salaire et des indemnités

Pour planifier le versement du salaire et des indemnités à la travailleuse, il faut d’abord établir la date de cessation de travail. Cette date correspond:

  • au jour où la travailleuse vous a remis un certificat, s’il s’agit d’un retrait immédiat;
  • au lendemain de la date de la remise du certificat, si la travailleuse travaillait ce jour-là; ou
  • au lendemain du dernier jour travaillé, dans le cas d’un retrait ultérieur.

5 premiers jours ouvrables

Pendant les 5 premiers jours ouvrables de cessation de travail, vous versez à la travailleuse son salaire normal, correspondant à 100% du salaire net. Il s’agit du salaire des jours normalement travaillés prévus à son contrat de travail et selon le calendrier des activités de votre établissement. Cette somme n’est pas remboursée par la CNESST.

14 jours suivants

Après les 5 jours ouvrables, et pendant les 14 jours continus suivants, vous versez à la travailleuse une indemnité équivalant à 90% de son salaire net. Il s’agit de son salaire brut, moins les déductions prévues pour les impôts fédéral et provincial, le Régime de rentes du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale et l’assurance emploi, pour les jours où elle aurait normalement travaillé.

Nous vous remboursons cette indemnité. Elle ne peut pas dépasser le salaire maximum annuel assurable fixé par la CNESST.

Pour vous aider à effectuer les versements, consultez Exemples de calendriers pour des établissements ayant des activités principales de 5, 6 ou 7 jours (PDF, 2,56 Mo).

Demande de remboursement

Vous devez utiliser le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour obtenir le remboursement des indemnités versées à la travailleuse. Après les 14 jours, vous transmettez le formulaire rempli à la direction régionale de la CNESST du territoire où l’employée travaille.

Refus de payer

Si vous refusez de verser à la travailleuse son salaire normal pour les 5 premiers jours ouvrables et les indemnités prévues les 14 jours suivants, la travailleuse peut porter plainte à la CNESST ou déposer un grief.

À la suite des 14 jours

Après la période de 14 jours, nous versons directement l’indemnité de remplacement du revenu à la travailleuse. Cette indemnité, versée toutes les deux semaines, équivaut à 90% du revenu net retenu. Elle n’est pas imposable. Le revenu brut pris en compte pour le calcul de l’indemnité ne peut dépasser le salaire maximum annuel assurable en vigueur.

Généralement, la travailleuse est admissible aux indemnités jusqu’à 4 semaines précédant la semaine de la date prévue de l’accouchement. Le versement de l’indemnité prend fin un samedi, pour s’harmoniser avec le versement des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui commence le dimanche.

Cessation temporaire ou définitive du versement

Le droit à l’indemnité de la travailleuse peut être réévalué si elle n’est plus exposée au danger. Ainsi, le versement des indemnités peut cesser temporairement s’il y a absence de danger pendant plus de 7 jours consécutifs. Il peut aussi cesser définitivement lorsque certaines situations font en sorte que le danger n’existe plus. De plus, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite si la travailleuse exécute un autre travail rémunéré pendant son retrait du travail.

Vous devez nous informer de tout changement qui pourrait modifier le versement des indemnités en utilisant le formulaire «Avis de changement de situation», joint à la lettre de décision.

Pour en savoir plus sur la cessation temporaire ou définitive des indemnités, consultez la publication Travailler en sécurité pour une maternité sans danger.

Maintien des avantages liés à l’emploi

La travailleuse conserve tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant son retrait du travail, incluant son salaire habituel. Ainsi, vous devez réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel à la fin de son retrait du travail.​