​​Programme de prévention​

Pour une maternité sans danger

Le programme de prévention «Pour une maternité sans danger» vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse en​ceinte ou qui allaite. Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, cette travailleuse a le droit d’effectuer ses activités professionnelles sans danger. Si ce n’est pas possible, elle a le droit d’être affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et qu’elle est en mesure d’accomplir.

Responsabilités de l’employeur

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’éliminer les dangers présents dans le milieu de travail. Ces dangers sont attestés dans le certificat que vous remet la travailleuse.

Il peut toutefois être impossible pour vous de modifier les tâches ou le poste de la travailleuse ou d’affecter celle-ci à d’autres tâches. Dans ce cas, le programme prévoit qu’elle a le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la CNESST.

Les coûts du programme sont répartis également entre les employeurs.

Travailleuses visées

Le programme «Pour une maternité sans danger» s’adresse à toutes les femmes enceintes ou qui allaitent:

  • qui exécutent un travail pour un employeur au Québec;
  • dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent.

Certaines travailleuses ne sont pas admissibles au programme. Il s’agit notamment:

  • des travailleuses autonomes dont l’entreprise n’est pas constituée en personne morale (corporation);
  • des domestiques travaillant chez un particulier;
  • des étudiantes en stage;
  • des bénévoles;
  • des travailleuses au service d’entreprises de compétence fédérale.

Critères d’admissibilité

Pour bénéficier du programme «Pour une maternité sans danger», la travailleuse enceinte ou qui allaite son enfant doit remplir toutes les conditions suivantes:

  • être une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
  • être exposée, dans son milieu de travail, à des dangers attestés dans un certificat;
  • être médicalement apte au travail;
  • être disponible pour une affectation à d’autres tâches;
  • vous remettre un certificat.

Il revient à la CNESST de déterminer l’admissibilité de la travailleuse au programme.