Inscription à la CSST

Types de protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Types de protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

À propos du programme Pour une maternité sans danger

Note 1 : Seuls les montants à inscrire sur les lignes 1 à 5 sont indiqués dans le tableau. Il se peut que d'autres montants se rapportant à ces personnes doivent être déclarés aux lignes 6 à 9.

Note 2 : Voir la section Détermination du statut d'une personne physique.

Note 3 : Voir la section Protection personnelle.