Inscription à la CSST

Détails des renseignements à fournir

  • NEQ - Numéro d'entreprise du Québec
    Dans leurs communications avec la CSST, les employeurs doivent fournir le NEQ que leur a attribué le Registraire des entreprises ou leur numéro d'employeur à la CSST.

Pour trouver le NEQ d'une entreprise, consulter le registre des entreprises du Québec au www.registreentreprises.gouv.qc.ca  

  • Numéro d'identification attribué par Revenu Québec
    Ce numéro de 10 chiffres est obtenu à la suite de l'inscription de l'employeur aux fichiers des retenues à la source, de la taxe de vente de Québec et de l'impôt des sociétés. Pour en savoir plus, consulter le www.revenu.gouv.qc.ca.
  • Nom et adresse légale de l'entreprise
    Nom et adresse détaillée du propriétaire, des associés, de la personne morale ou du travailleur autonome.
  • Autre nom
    Nom sous lequel l'entreprise est connue ou fait des affaires.
  • Adresse de correspondance
    Si différente de l'adresse légale.
  • Date d'embauche (ou date prévue d'embauche) du premier travailleur
    Date à laquelle l'employeur a embauché (ou prévoit embaucher) son premier travailleur, même à temps partiel.
  • Nombre total de travailleurs
  • Adresse des établissements et nombre de travailleurs par établissement
  • Protection personnelle
    - Période couverte;
    - Montant de la protection demandée;
    - Pour toute nouvelle demande de protection personnelle ou de majoration de la base d'une protection en vigueur, il faut fournir une preuve de capacité de gain. Il peut s'agir du relevé 1 de Revenu Québec, du feuillet T4 de l'Agence du revenu du Canada, des états financiers ou de tout autre document pertinent.
  • Protection des travailleurs bénévoles
    - Période couverte;
    - Nombre prévu de travailleurs bénévoles;
    - Total des heures prévues.
  • Activités exercées
    - Activités exercées et services offerts;
    - Tâches effectuées par les employés;
    - Tâches effectuées par les dirigeants;
    - Matières premières utilisées;
    - Équipements utilisés;
    - Corps d’emploi de vos travailleurs et nombre de travailleurs pour chacun;
    - Activités effectuées par les sous-traitants;
    - Clientèle;
    - Activités effectuées par les travailleurs autonomes.
  • Historique de l’entreprise
    Dans le cas où la nouvelle entreprise poursuit en partie ou en totalité les activités d’une autre entreprise :
    - Nom de cette entreprise;
    - Utilisation d’un même bâtiment et des mêmes équipements;
    - Nombre de travailleurs embauchés qui travaillaient pour cette entreprise;
    - Type de transaction.

Confidentialité

La CSST assure la confidentialité des renseignements obtenus. Ces renseignements ne sont communiqués à des tiers que lorsque la loi l’autorise.