Outils en imputation

Table des conséquences moyennes des lésions professionnelles les plus fréquentes en termes de durée de consolidation


La règle générale qui s'applique en matière d'imputation prévoit que le coût d'une lésion est imputé à l'employeur du travailleur qui a subi la lésion. Dans certaines conditions, ce coût peut cependant être partagé. C'est notamment le cas lorsqu'il est démontré, dans les délais prévus par la loi, que le travailleur était porteur d'un handicap préexistant à la lésion et que ce handicap a eu des conséquences sur celle-ci.

Depuis le 18 novembre 2009, la Table des conséquences moyennes des lésions professionnelles les plus fréquentes en termes de durée de consolidation est un des outils utilisés dans le traitement des demandes de partage d'imputation
pour déterminer dans quelle mesure le handicap préexistant à la lésion professionnelle a eu pour effet d'augmenter la durée de consolidation (guérison, stabilisation) de cette lésion. Cette table était utilisée avant le mois de mai 2007 et a été  reprise temporairement depuis le 18 novembre 2009.

De mai 2007 à juillet 2009, la CSST utilisait la Table des durées maximales de consolidation aux fins de l'application de l'article 329 de la LATMP (2007). En juillet 2009, elle suspendait le traitement des dossiers avec cette table et travaillait à développer de nouveaux outils, de façon à tenir compte des éléments soulevés par les décisions de la CLP et des employeurs pour traiter ces cas.  La CSST poursuit ses travaux.

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