Imputation

L’imputation consiste à attribuer les dépenses de la réparation aux dossiers des employeurs cotisants.

Selon la règle générale, lorsqu’un travailleur subit un accident du travail ou développe une maladie professionnelle, le coût des prestations qui en découle est imputé à l’employeur au service duquel le travailleur occupait son emploi au moment de son accident ou exerçait un travail de nature à engendrer sa maladie professionnelle. C’est en vertu de cette règle que la CSST impute à l’employeur la totalité du coût des prestations suivantes :

  • l'indemnité de remplacement du revenu ;
  • l'indemnité de préjudice corporel ;
  • les indemnités de décès ;
  • les frais d'assistance médicale et de réadaptation ;
  • les autres frais.