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La Commission de la santé et de la sécurité du travail | Parce que le Québec a besoins de tous ses travailleurs
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Entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale
À propos des règles en matière d'utilisation de l'expérience
Déclaration des salaires
Renseignements généraux
Montants à déclarer
Calcul des excédents
Répartition des salaires
Protection personnelle
Protection des travailleurs bénévoles
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Conformité des employeurs
Attestation de conformité
Vérification des employeurs
Information sur l'état de conformité
Changements à signaler
Changements à signaler
Droits d'accès au dossier de l'employeur
À propos des règles en matière d'utilisation de l'expérience
Pour une maternité sans danger au travail?
Paiement de la cotisation
Modes de paiement
Détermination de la cotisation
Pénalités et intérêts
Responsabilité des administrateurs
Mode de paiement de la prime d'assurance
Mode de paiement de la prime d'assurance
Montant servant au calcul du versement périodique
Taux de versement périodique
Calcul du versement périodique
Paiement des versements périodiques
Classification des employeurs
Classification des employeurs
Taux de prime
Décision de classification
Table des taux
Accident du travail
Tarification rétrospective des employeurs
Tarification rétrospective
Conditions d'assujettissement à la tarification rétrospective
Limite par lésion
Primes d'assurance
Calcul de l'ajustement rétrospectif
Faillite ou cessation des activités de l'employeur
Données à la disposition de l'employeur
Paramètres
Tarification rétrospective d'un regroupement d'employeurs
Regroupement d'employeurs
Conditions d'assujettissement à la tarification rétrospective
Demande de regroupement
Cautionnement
Limite par lésion
Certificat attestant la composition du groupe et le contrôle exercé par la société mère
Calcul de l'ajustement rétrospectif pour un regroupement
Faillite d'un employeur faisant partie d'un groupe
Imputation
Imputation
Outils en imputation
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Autres renseignements
Quelles sont les étapes importantes lorsque vous êtes inscrit à la CSST?
Déclaration des salaires
Chaque année, au mois de janvier, vous recevez le formulaire
Déclaration des salaires
. Vous devez y déclarer tous les salaires versés durant l'année qui vient de se terminer et nous retourner le formulaire rempli avant le 15 mars suivant.
Avis de cotisation
En mars, la CSST commence à envoyer les
Avis de cotisation
. Vous devez payer votre prime, selon les modalités qui vous sont offertes, avant la date d'échéance mentionnée sur l'avis.
Décision de classification
C'est en octobre que vous recevrez la
Décision de classification
pour l'année suivante. La
Décision de classification
vous informe de la classification de vos activités. Elle vous indique votre ou vos taux de prime pour l'année suivante ainsi que votre taux de versement périodique.
FORMULAIRES
utiles
>
Demande d'information sur l'état de conformité ou demande d'attestation de conformité
Demande de remboursement pour un retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
Soutien financier à l'employeur lors de l'affectation d'une travailleuse enceinte ou qui allaite
Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR) - Lésion professionnelle - Maladie professionnelle
Inscription d'un employeur à la CSST
Tous les formulaires
pour les employeurs
>
PUBLICATIONS
à consulter
>
Table des taux
Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours
Guide de la Déclaration des salaires
Guide de calcul de l'indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours
Table des indemnités de remplacement de revenu
Obligations relatives aux documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables
Toutes les publications
pour les employeurs
>
AUTRES
renseignements
>
Types de protection accordée par la LATMP
Amélioration des services aux employeurs
Quelles sont les étapes importantes lorsque vous êtes inscrit à la CSST?
Que devez-vous savoir sur les mutuelles de prévention?
Que faire si vous êtes insatisfait?
Associations sectorielles paritaires (ASP)