Déclaration des salaires

Revenus à déclarer – Exemples

Montants à déclarer à la ligne 1 du formulaire Déclaration des salaires

  • Boni
  • Cadeau ou récompense inclus dans la case A du relevé 1
  • Commission versée à un travailleur incluse dans la case A du relevé 1
  • Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence déclarée à la case A du relevé 1
  • Somme versée dans le cadre d'un régime de congé sabbatique autofinancé et incluse dans la case A du relevé 1
  • Montant différé versé dans le cadre d'une entente d'échelonnement du traitement et inclus dans la case A du relevé 1
  • Frais de formation ou de scolarité inclus à la case A du relevé 1
  • Frais de déménagement inclus à la case A du relevé 1
  • Règlement des heures supplémentaires
  • Indemnité de départ (à la cessation d'emploi) déclarée à la case A du relevé 1
  • Indemnité pour retrait préventif
Selon les modalités du programme Pour une maternité sans danger, l'employeur doit verser à la travailleuse bénéficiant d'un retrait préventif son salaire habituel pendant les cinq premiers jours ouvrables suivant l'arrêt de travail. Ce salaire n'est pas remboursé par la CSST. Revenu Québec désigne ce salaire de la façon suivante : « indemnité pour retrait préventif » et il doit figurer dans la case A du relevé 1. Cette rémunération doit être inscrite sur la ligne 1 - Travailleurs et autres personnes visées du formulaire Déclaration des salaires.

À propos du programme Pour une maternité sans danger

  • Indexation
  • Jetons de présence versés au dirigeant ou au membre du conseil d'administration seulement d'une entreprise ou d'un organisme constitué en personne morale. Puis, il faut les soustraire à la ligne 5 - Personnes admissibles à la protection personnelle (inclus à la ligne 1).
  • Valeur du logement, des repas et du transport incluse dans la case A du relevé 1
  • Les pourboires, y compris les frais de service, font partie des salaires bruts à déclarer à la CSST. Les pourboires sont inclus dans la case A du relevé 1, qu'ils aient été reçus par les travailleurs des secteurs de la restauration, des bars ou des brasseries et de l'hôtellerie ou qu'ils leur aient été attribués. Il faut inscrire ces pourboires sur la ligne 1 du formulaire Déclaration des salaires.
  • Prime d'équipe
  • Paiement rétroactif (salaire dû)
  • Salaire et traitement
  • Indemnité de vacances

Sommes qu’il ne faut pas déclarer à la CSST

  • Dividendes
  • Indemnité de départ (à la cessation d’emploi) déclarée à la case O du relevé 1