Déclaration des salaires

Outils pour effectuer la répartition des salaires

Des outils (pouvant être téléchargés) sont disponibles pour aider les employeurs dont les activités sont classées dans plus d’une unité de classification à constituer les documents pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables. Ces outils sont destinés aux employeurs suivants :

L'employeur de profil 1

  • exerce des activités classées dans plus d’une unité de classification ;

mais

  • ses activités ne sont pas classées dans plus d’une unité parmi les unités 69960 ou 80030 à 80260.

Il ne doit constituer qu'un seul document :

1. le Document sur le calcul et la répartition du salaire annuel assurable (l'exemple A du dépliant Obligations relatives aux documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables).

L’employeur de profil 2

  • exerce des activités classées dans plus d’une unité de classification ;

et

  • ses activités sont classées dans au moins deux unités de classification parmi les unités 69960 ou 80030 à 80260.

Il doit constituer deux documents :

1. le Document sur les contrats relatifs aux travaux visés par les unités 69960 et 80030 à 80260 (l'exemple C du dépliant Obligations relatives aux documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables) ;

2. L'un des documents suivants :

ou