Déclaration des salaires

Exemples de méthodes de calcul de la prime du Dossier des travailleurs auxiliaires

1. Entreprise classée dans une ou plusieurs unités d'exception

La prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction du taux de prime correspondant aux dossiers des unités 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80260 parmi celles qui sont attribuées à l’entreprise, et de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités.

Exemple



Les masses salariales assurables et les taux de prime des dossiers des unités 80030 et 80100 sont utilisés pour calculer le montant de la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires.

La prime est calculée de la façon suivante :



2. Entreprise non classée dans une ou plusieurs unités d'exception

Le calcul de la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires pour les entreprises non classées dans une ou plusieurs unités d’exception varie selon la raison pour laquelle cette entreprise ne répond pas aux règles d’accès à cette ou ces unités d’exception.

a) L’entreprise n’est pas classée dans une ou plusieurs unités d’exception pour l’unique raison qu’elle n’a pas de travailleurs qui exercent des activités visées par cette ou ces unités.

La prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée de la même façon que celle des entreprises classées dans une ou plusieurs unités d’exception.

 

Exemple 

 
Les masses salariales assurables et les taux de prime des dossiers des unités 80030 et 80100 sont utilisés pour calculer le montant de la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires.
 
 La prime est calculée de la façon suivante :
 


 b) L’entreprise n’est pas classée dans une ou plusieurs unités d’exception pour toute autre raison que celle décrite au point a).

La prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires est calculée en fonction du taux de prime correspondant aux dossiers des unités autres que 14010 à 14030, 18030, 34010 à 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80260, parmi celles qui sont attribuées à l’entreprise, et de la proportion de la masse salariale assurable déclarée pour chacune de ces unités.

Exemple

 



Les masses salariales assurables et les taux de prime des dossiers des unités 10120 et 10140 sont utilisées pour calculer le montant de la prime associée au Dossier des travailleurs auxiliaires.

La prime est calculée de la façon suivante :

Note 1 : Le taux de prime inclut les taux relatifs au financement des associations sectorielles paritaires lorsque la situation s'applique.