Déclaration des salaires

Exemple de calcul de la masse salariale à déclarer dans l'unité 65150 (Dossier siège social)

Données de base

- A)  Salaires bruts versés aux travailleurs du Québec (incluant ceux  du siège social) = 35 000 000 $

 

- B)  Salaires bruts versés aux travailleurs rattachés aux succursales hors Québec administrées par les travailleurs du siège social = 10 000 000 $

 

- C)  Salaires bruts versés aux travailleurs du siège social = 1 500 000 $

Formule de calcul du pourcentage

(B/(B+A-C)) * 100 = %

Cela permet d'évaluer en % l'effort de production en fonction des salaires hors Québec versus Québec.

Situation 1

- 100 travailleurs dédiés à l'administration des filiales

 

- 60 travaillent exclusivement à l'administration des succursales du Québec : 900 000 $

 

- 40 travaillent exclusivement à l'administration des succursales hors Québec : 600 000 $

Situation 2

- 100 travailleurs dédiés à l'administration des filiales

 

- Tous travaillent pour les différentes succursales au Québec et hors Québec : 1 500 000 $

Situation 3

- 100 travailleurs dédiés à l'administration des filiales

 

- 60 ont un travail partagé entre les différentes filiales : 900 000 $

 

- 40 travaillent exclusivement à l'administration des succursales hors Québec : 600 000 $

Détermination des salaires assurables à déclarer dans l’unité 65150 (Dossier siège social)

Étape 1 - Établir le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif admissible à l’unité 65150 travaillant exclusivement pour les succursales hors Québec

Dans les situations 1 et 3, la totalité des salaires des 40 personnes dédiées à l'administration des filiales devra être déclarée à l'unité 65150.

Étape 2 - Établir le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif travaillant pour des succursales situées à l'extérieur du Québec que l'on ne peut isoler sur la base de données vérifiables.

Dans la situation 2, l’ensemble des salaires des 100 travailleurs sera multiplié par le % calculé à l’étape suivante  pour déterminer le salaire applicable à l’unité 65150, soit  1 500 000 $. Dans la situation 3, c’est le salaire des 60 travailleurs qui sera utilisé, soit 900 000 $.

Étape 3 - Établir le pourcentage à utiliser pour déterminer la proportion des salaires à déclarer à l’unité 65150 pour les travailleurs dont on ne peut isoler les salaires sur la base de données vérifiables.

10 000 000 $ / (10 000 000 $ + 35 000 000 $ - 1 500 000 $) * 100 = 22,99 %

Étape 4 - Calculer les salaires assurables à déclarer

Calculer les salaires assurables à déclarer dans l'unité 65150 (Dossier siège social).

  • Situation 1 : 600 000 $
  • Situation 2 : 1 500 000 $ x 23 % = 345 000 $
  • Situation 3 : 900 000 $ x 23 % = 207 000 $ auquel on ajoute le 600 000 $ des 40 travailleurs dédiés à l'administration des filiales hors Québec, donc : 807 000 $.

Prendre note que s'il existe des excédents, ceux-ci doivent être multipliés par le % établi.

Par exemple, dans la situation 2, s'il y avait un excédent de 300 000 $, alors 300 000 $ * 23 % = 69 000 $.

Donc, 345 000 $ - 69 000 $ = 276 000 $, ce dernier montant est celui à déclarer dans l'unité 65150.

La portion de salaire assurable du personnel administrant les succursales travaillant au siège social (ou dans un établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) ne pouvant être déclaré dans l'unité 65150 doit être déclaré dans le Dossier des travailleurs auxiliaires (si présent) ou dans l'autre dossier d'expérience régulier.