Déclaration des salaires

Étapes à suivre pour calculer la masse salariale à déclarer dans l’unité 65150 (Dossier siège social)

Étape 1 – Établir le montant des salaires bruts (voir note 1) et des excédents du personnel administratif travaillant exclusivement pour des succursales ou des filiales situées à l'extérieur du Québec

Établir la liste des membres du personnel administratif du siège social (ou de l'établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) qui travaillent exclusivement pour les filiales ou les succursales situées à l'extérieur du Québec, le montant des salaires bruts versés à ce personnel ainsi que les excédents sur la base du maximum annuel assurable.

Ce montant doit être établi sur la base de données vérifiables et totalement déclaré dans l'unité 65150 en tenant compte des excédents.

Le salaire du personnel travaillant exclusivement à l'administration des succursales ou des filiales situées au Québec n'est pas admissible à l'unité 65150.

Note 1 : Généralement, les salaires bruts sont ceux que l'on retrouve à la case A du relevé 1.

Étape 2 – Établir le montant des salaires bruts et des excédents du personnel administratif travaillant pour des succursales ou des filiales situées à l'extérieur du Québec que l'on ne peut isoler sur la base de données vérifiables

Établir la liste des membres du personnel administratif du siège social (ou de l'établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) qui travaillent pour les succursales situées hors Québec dont on ne peut isoler les salaires sur la base de données vérifiables, le montant des salaires bruts versés à ce personnel ainsi que les excédents sur la base du maximum annuel assurable.

Étape 3 – Calculer le pourcentage à utiliser pour les travailleurs de l’étape 2

Calculer le pourcentage à utiliser pour établir le montant des salaires du personnel administratif à déclarer dans l’unité 65150.

  • Établir les salaires bruts versés aux employés travaillant à l'extérieur du Québec rattachés aux succursales administrées par les travailleurs du siège social, et ce, même s'ils ne sont pas couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (salaires bruts versés hors Québec).
  • Établir les salaires bruts versés au Québec, incluant ceux du siège social (salaires bruts versés au Québec).
  • Calculer le pourcentage à utiliser pour effectuer les calculs à l'étape 4.

Étape 4 – Calculer les salaires assurables à déclarer dans l'unité 65150

Les salaires déterminés à l'étape 1 sont totalement déclarés dans l'unité 65150.

Les salaires de l'étape 2 sont déterminés selon les formules suivantes :


S'il y a lieu, le salaire calculé doit être ajouté au salaire déterminé à l'étape 1.

L'autre partie de la masse salariale assurable du personnel administratif doit être déclarée dans le Dossier des travailleurs auxiliaires si présent. Sinon, elle doit être déclarée dans le dossier autre que celui de l'unité 65150.