Déclaration des salaires

Calcul des excédents pour les employeurs adhérant à l’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs

Quels sont les employeurs régis par cette entente?

Il s’agit des employeurs dont au moins un travailleur a été couvert, au moins une partie de l’année, à la fois par le régime québécois d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et par un autre régime canadien. Les employeurs de l’industrie du camionnage ont le choix d’adhérer à la méthode de cotisation parallèle ou d’appliquer cette entente.

Calcul des excédents pour un employeur régi par cette entente

Les règles québécoises qui s’appliquent au calcul des excédents, qu’il soit sur une base hebdomadaire ou annuelle, doivent aussi être appliquées dans le cas de travailleurs qui exercent leurs activités à la fois au Québec et dans au moins une autre province ou un territoire au Canada. Cependant, la proportion des salaires gagnés au Québec par rapport aux salaires gagnés au Canada est appliquée au montant des excédents calculés selon la méthode québécoise.
 
Il y a toutefois une particularité, c’est-à-dire que le calcul de la proportion peut se faire pour chaque travailleur ou pour l’ensemble des travailleurs qui remplissent les conditions d’assujettissement à l’entente.

Selon la méthode choisie par l’employeur, la proportion est appliquée à la somme des excédents calculés comme si tous les salaires étaient gagnés au Québec.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 866 302-CSST (2778).

Exemple 1

Pour les fins de l'exemple, le travailleur a un salaire brut de 70 000 $. Le maximum annuel assurable en 2011 est de 64 000 $.




Exemple 2

Pour les fins de l'exemple, trois travailleurs régis par l'entente ont chacun un salaire brut de 70 000 $. Leurs salaires bruts cumulés au Québec est de 120 000 $ et au Canada de 210 000 $. Le maximum annuel assurable en 2011 est de 64 000 $.
 

Salaires brut des trois travailleurs

 



Employeurs régis dans plus d’une province dans le domaine du camionnage

 
1. Employeur qui adhère à la structure de cotisation parallèle

Les salaires des travailleurs de cet employeur sont déclarés en totalité dans la province où ceux-ci sont domiciliés. Dans cette situation, il n’y a aucune particularité concernant le calcul des excédents puisqu’il n’y a pas de chevauchement d’une province à l’autre. Il faut donc traiter ces cas comme si le travail était fait entièrement au Québec pour les travailleurs domiciliés au Québec.
 
Depuis le début de l’année de cotisation 2009, la Saskatchewan s’est jointe à l’entente. Il n’y a donc plus de traitement particulier concernant la proportion de salaires qui est gagnée en Saskatchewan.
 
2. Employeur qui n'adhère pas à la structure de cotisation parallèle
 
Les salaires bruts servant de base au calcul des excédents s’établissent selon la proportion du kilométrage total effectué au Québec sur le kilométrage total effectué par le travailleur. Tout kilométrage effectué hors Québec par des travailleurs domiciliés au Québec et qui n’est pas couvert par un autre régime canadien (en plus du régime québécois) est considéré comme effectué au Québec.
 
Dans le cas où l’entreprise n’adhère pas à la structure de cotisation parallèle, le calcul des excédents se fait comme si tous les salaires étaient gagnés pour des travaux effectués au Québec. Ce montant est multiplié par la proportion des salaires versés au Québec par rapport aux salaires totaux versés aux travailleurs concernés au Canada. Cependant, dans ce cas, l’employeur peut utiliser la proportion du kilométrage effectué au Québec par rapport au kilométrage effectué au Canada à la place de la proportion de salaires.