Employeurs

Un employeur peut se retrouver dans la situation où l’un de ses travailleurs exerce des activités, au cours d’une année, dans deux unités dont l’une lui donne droit au calcul des excédents sur une base annuelle et l’autre au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.

En comparant le salaire annuel de ce travailleur avec le maximum annuel assurable (MAA), il peut se produire deux situations :

Le montant de l'excédent calculé sur une base annuelle est plus petit ou égal à celui des excédents calculés sur une base hebdomadaire cumulés au cours de l'année.

En 2011, un travailleur a exercé des activités dans deux unités pour un salaire brut de 63 000 $. L'employeur a calculé pour ce travailleur des excédents sur une base hebdomadaire de 2 000 $. Pour ce même travailleur, l'employeur n'a droit à aucun excédent sur une base annuelle (63 000 $ - 64 000 $).

Dans ce cas, l'excédent pour ce travailleur sera de 2 000 $, montant qui sera affecté seulement à l'unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.

Le montant de l'excédent calculé sur une base annuelle est plus grand que celui des excédents calculés sur une base hebdomadaire cumulés au cours de l'année.

En 2011, un travailleur a exercé des activités dans deux unités pour un salaire brut de 68 500 $. L'employeur a droit pour ce travailleur à des excédents sur une base annuelle de 4 500 $ (68 500 $ - 64 000 $). Pour ce même travailleur, l'employeur a calculé des excédents sur une base hebdomadaire de 2 000 $. Donc, la différence de 2 500 $ doit être répartie entre les unités dans lesquelles ce travailleur a exercé ses activités.

Établir la proportion de salaire brut payé dans l'unité annuelle (unité donnant droit au calcul des excédents sur une base annuelle) par rapport à l'ensemble des salaires bruts payés par l'employeur.

Le salaire brut du travailleur pour l'unité annuelle est de 45 000 $. Le salaire brut de ce même travailleur pour l'unité hebdomadaire (unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire) est de 23 500 $.

La contribution maximale aux excédents de l'unité annuelle qui pourrait être affectée à l'unité annuelle se calcule de la façon suivante :

Salaire annuel brut versé au travailleur moins MAA : 68 500 $ - 64 000 $ = 4 500 $.

La proportion du salaire de l'unité annuelle comparée au salaire total du travailleur : 45 000 $/68 500 $ = 65,69 %.

La contribution maximale aux excédents de l'unité annuelle : 4 500 $ x 65,69 % = 2 956,05 $.

Le montant des excédents à affecter à l'unité annuelle ne peut jamais excéder la contribution maximale. Dans l'exemple, l'excédent à répartir est de 2 500 $, montant qui est plus petit que la contribution maximale de 2 956,05 $.

Donc, le montant des excédents à affecter à l'unité annuelle est de 2 500 $.

Cependant, dans le cas suivant :

Cas 2

Total des excédents : 4 500 $
Total des excédents calculés sur une base hebdomadaire : 1 000 $

Il faudrait répartir 3 500 $ d'excédents (4 500 $ - 1 000 $).

Puisque la contribution maximale aux excédents de l'unité annuelle est de 2 956,05 $, il faut affecter le résultat de 543,95 $ (3 500 $ - 2 956,05 $) à l'unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.

Note : Si un travailleur partage ses activités dans plus d'une unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire, l'employeur doit répartir cet excédent additionnel dans chacune de ces unités selon la proportion du salaire brut versé à ce travailleur dans une de ces unités données par rapport au salaire brut total qui lui a été versé dans ces unités.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 866 302-CSST (2778).