Employeurs

Les employeurs sont tenus de cotiser à la CSST pour la protection de leurs travailleurs jusqu'à concurrence du maximum annuel assurable. La partie du salaire brut versé au-delà du maximum annuel assurable constitue l'excédent du salaire.

Cependant, les employeurs de l'industrie de la construction, y compris ceux de la rénovation résidentielle, peuvent avoir droit au calcul de l'excédent sur une base hebdomadaire s'ils répondent aux exigences de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à cet égard.

Le maximum annuel assurable et le maximum hebdomadaire assurable sont révisés chaque année.

La majorité des employeurs doivent calculer les excédents sur une base annuelle. Dans ce cas, l'employeur cotise à la CSST jusqu'à ce que le salaire brut versé à chaque travailleur ait atteint le maximum annuel assurable. La partie du salaire brut de chaque travailleur qui excède le maximum assurable de l'année de tarification doit être inscrite à la ligne 7. L'employeur doit calculer, pour chacun de ses travailleurs, l'excédent du salaire brut inscrit aux lignes 1, 2 et 4 de sa déclaration.

Toutefois, les montants inclus à la ligne 1, qui doivent être soustraits aux lignes 5 et 6, n'entrent pas dans le calcul des excédents à inclure à la ligne 7. Par exemple, la rémunération du dirigeant d'une personne morale est exclue du calcul des excédents. Lorsque les activités d'un employeur sont classées dans plus d'une unité, celui-ci doit appliquer à l'unité dans laquelle le salaire brut a été affecté la partie des excédents qui lui revient.

Maximum annuel assurable en 2011 = 64 000 $

Exemple

Note : En 2012, le maximum annuel assurable est fixé à 66 000 $.

Lorsqu'un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité au cours de l'année et que le calcul des excédents de ces unités se fait sur une base annuelle, l'employeur doit procéder à la répartition des excédents en fonction de la proportion des salaires bruts versés dans chaque unité pour ce travailleur.

Exemple

Salaire brut du travailleur = 80 000 $
Excédent calculé sur une base annuelle
Excédent à répartir entre les deux unités : 80 000 $ - 64 000 $ = 16 000 $

L'excédent total sera réparti à raison de 25 % dans l'unité 1 (4 000 $) et de 75 % dans l'unité 2 (12 000 $), selon la proportion des salaires. Ainsi, l'employeur ne cotisera que sur 64 000 $ pour ce travailleur et une juste répartition de la cotisation se fera en rapport avec les unités et leur tarification respective.

Certains employeurs ont droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire si les travaux effectués répondent à des conditions particulières.

Un employeur a droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire des salaires de tous les travailleurs d’une unité si au moins 40 % des salaires bruts de cette unité sont versés :

ou

En résumé, les travaux de rénovation résidentielle qui donnent droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire sont des travaux de rénovation effectués pour une personne physique (un particulier), pour son propre compte et à ses fins personnelles et exclusivement non lucratives.

Le maximum hebdomadaire assurable est obtenu en divisant le maximum annuel assurable par 52,14 semaines.

Maximum hebdomadaire assurable en 2011 = 1 227,46 $

Exemple

Dans le tableau qui suit, il est présumé que l'unité remplit les conditions du calcul des excédents sur une base hebdomadaire et que le travailleur ne travaille que 10 semaines.

Si, dans une même semaine, un travailleur exerce ses activités dans plus d'une unité admissible au calcul hebdomadaire des excédents, c'est le montant total de salaire versé dans ces unités qui sera comparé au maximum hebdomadaire assurable. S'il y a lieu, l'excédent sera réparti au prorata des salaires bruts versés dans chaque unité par rapport au salaire brut total versé dans ces unités.

Travailleurs auxiliaires et les excédents hebdomadaires

Note : En 2012, le maximum hebdomadaire assurable est fixé à 1 265,82 $.