Employeurs

Le taux de prime, calculé par tranche de 100 $ de masse salariale, varie selon le risque associé à l'activité exercée par l'employeur. Le taux de prime peut être le taux de l'unité ou le taux personnalisé. Le taux de prime peut également être augmenté afin d'inclure une contribution pour le financement d'une association sectorielle paritaire.

S'il s'agit du taux de l'unité, le taux reflète le risque et donc le coût des lésions professionnelles de l'ensemble des employeurs classés dans l'unité. D'une manière générale, plus le nombre de lésions professionnelles et les coûts qui y sont associés en regard d'une unité sont importants, plus le taux de la prime est élevé. À l'inverse, un nombre moins important de lésions professionnelles et de coûts pour un groupe contribue à déterminer un taux d'unité moins élevé.

Si le taux de prime est un taux personnalisé, on prend en compte, en plus de l'expérience de l'unité, les lésions professionnelles associées au dossier de l'employeur. Ainsi, un taux personnalisé supérieur à celui de l'unité indique que le coût associé aux lésions de l'employeur est, en moyenne, supérieur à celui de son unité, alors qu'un dossier révélant un coût moindre que la moyenne de son unité permet à l'employeur de bénéficier d'un meilleur taux que celle-ci.

En règle générale, le coût d’une lésion professionnelle est imputé à l’employeur du travailleur qui a subi la lésion. Toutefois, dans diverses circonstances, notamment lorsqu’un travailleur était déjà handicapé au moment de la survenance de la lésion, il peut arriver que certains coûts ne soient pas imputés à des dossiers d’employeurs. Il s’agit des coûts non imputés (CNI). Chaque année, une partie du taux de prime de tous les employeurs est consacrée au financement de ces coûts.

Les coûts non imputés constituent en moyenne 25 % du coût total des lésions professionnelles.

Un employeur peut faire diminuer le montant de sa prime en prenant des moyens pour prévenir les lésions professionnelles. La CSST peut lui fournir assistance et conseil à cet égard.

Si l'un de ses employés est victime d'un accident du travail ou contracte une maladie professionnelle, l'employeur a tout intérêt à maintenir le lien d'emploi de ce dernier ou à favoriser son retour au travail prompt et durable. Il garde ainsi à son service une personne qualifiée et ayant de l'expérience, tout en contribuant à la réduction de sa prime et des coûts du régime de santé et de sécurité du travail.

Pour plus de renseignements, l'employeur peut communiquer avec nous au 1 866 302-CSST (2778).