Employeurs

La Décision de classification a pour objet de communiquer à l'employeur l'unité ou les unités de classification attribuées à ses activités et de lui indiquer le ou les taux de prime correspondants. La Décision de classification sert aussi à lui faire part du taux de versement périodique qui lui servira à calculer le montant des versements périodiques qu'il aura à effectuer auprès de Revenu Québec.

Si plusieurs unités de classification ont été attribuées à l'employeur, le Détail du calcul du taux de versement périodique est annexé à la Décision de classification. Ce document explique comment est calculé le taux de versement périodique, à partir des salaires assurables associés à chaque unité de classification.

Vers la fin d'octobre de chaque année, l'employeur déjà inscrit à la CSST est informé de la classification de ses activités, de son taux de prime pour l'année suivante et de son taux de versement périodique.

L'employeur reçoit aussi une Décision de classification à la suite de tout changement qui survient dans son entreprise ou dans un de ses établissements relativement à ses activités.

L'employeur nouvellement inscrit reçoit sa Décision de classification après que la CSST a obtenu les renseignements relatifs à la nature des activités de son entreprise. Voir Inscription.

La Décision de classification a une incidence directe sur la prime que l'employeur doit payer. À chaque unité attribuée à l'employeur est associé un taux qui est utilisé pour le calcul de sa prime.

La Décision de classification est un document important à conserver en vue du calcul des versements périodiques.

L'employeur peut demander la révision de la Décision de classification par écrit dans les 30 jours suivant sa réception.

Le taux de versement périodique et le taux de prime à l'unité ou personnalisé figurant dans la Décision de classification ne peuvent être contestés. Seule la classification peut l'être. À noter que le taux de prime personnalisé est fourni à titre indicatif pour aider l'employeur à faire sa planification financière.

L'employeur peut également obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de cette décision en communiquant avec nous au 1 866 302-CSST (2778).