Employeurs

La CSST détermine annuellement, par règlement, des unités de classification qui regroupent l'ensemble des activités exercées dans l'économie québécoise. Chaque unité est constituée d'une ou de plusieurs activités représentant un risque similaire. De ce fait, les employeurs exerçant les mêmes activités se trouvent dans la même unité.

À partir des renseignements transmis à la CSST sur les activités de son entreprise, l'employeur est classé dans une ou plusieurs unités selon la nature de l'ensemble des activités qu'il exerce.

Pour refléter le plus fidèlement possible les risques propres à une entreprise, la CSST ne tient compte que des activités que l'entreprise exerce réellement. Elle ne considère pas celles qu'elle confie en sous-traitance.

L'employeur dont les activités sont classées dans plus d'une unité de classification doit, lors de la déclaration des salaires, répartir les salaires assurables entre les différentes unités qui lui sont attribuées. À cet effet, l'employeur a des obligations relatives aux documents à constituer pour appuyer la répartition des salaires annuels assurables avant de remplir sa Déclaration des salaires. Voir répartition des salaires.