​Versement en retard

Si votre versement périodique est en retard, vous devrez payer une pénalité. Cette pénalité sera facturée dans votre prochain Avis de cotisation​.

La pénalité est calculée ainsi:

  • 7% du montant non versé dans le délai prescrit, si ce montant est versé dans les 7 jours suivant l’échéance;
  • 11% du montant non versé dans le délai prescrit, si ce montant est versé à compter du 8e jour, jusqu’au 14e jour inclusivement, suivant l’échéance;
  • 15% du montant non versé dans le délai prescrit, pour tous les autres cas.
Exemple de pénalité pour versement en retard
Date d’échéance du versement 15 mai
Date de réception du versement 27 mai
Nombre de jours de retard 12 jours
Montant du versement en retard 2 000$
Pénalité pour le versement en retard du 16 au 27 mai inclusivement 2 000$ × 11% = 220$


Versement insuffisant ou non reçu

Une pénalité est facturée si vous ne payez pas la totalité du versement déclaré sur votre bordereau avant la date d’échéance. La pénalité est appliquée uniquement sur le montant impayé. La pénalité et le versement insuffisant vous seront facturés dans votre prochain Avis de cotisation.

De plus, si vous n’effectuez pas un versement périodique, vous recevrez un Avis de cotisation. Le montant de ce versement sera alors déterminé par la CNESST. Vous devrez aussi payer une pénalité de 15% sur ce montant.

Exemple de pénalité pour solde payé en retard
Date d’échéance du versement 15 avril
Montant du versement déclaré 1 000$
Somme versée à la date d’échéance prévue 600$
Solde pour versement insuffisant​ 400$
Pénalité pour versement en retard du 15 avril au 15 mai 400$ × 15% = 60$
Montant facturé sur l'Avis de cotisation 400$ + 60$ = 460$


Versements périodiques insuffisants en fin d’année

Le total des versements périodiques déclarés durant l’année est vérifié lorsque vous faites la Déclaration des salaires. Si le montant des versements déclarés est inférieur aux versements attendus, vous devrez payer une pénalité de 15%. Cette pénalité s’applique sur l’écart entre les deux.

Exemple de pénalité pour versements insuffisants
Versements déclarés 16 549$
Versements attendus
(Salaires assurables de 1 058 000$ ÷ 100$)
× taux de versement périodique de 1,80$
19 044$
Écart 2 495$
Pénalité pour versements insuffisants 2 495$  × 15% = 374,25$


Les montants que vous versez en trop ne portent pas intérêt.

Pour en savoir plus, consultez la section Pénalités et intérêts.​