Si vous êtes un nouvel employeur, vous devez vous inscrire à la CNESST dans les 60 jours suivant la première journée de travail de votre 1er travailleur. À la suite de votre inscription, nous vous faisons parvenir la Décision de classification qui contient votre taux de versement périodique et nous vous informons de la date d'échéance du 1er versement périodique que vous devez effectuer à Revenu Québec.
Pour faire ce versement, vous devez utiliser le bordereau de Revenu Québec dont la date d’échéance correspond à cette date. Le 1er versement doit couvrir toutes les périodes depuis la date d’embauche du 1er travailleur.
Important
Si la date d’échéance de votre bordereau de Revenu Québec ne correspond pas à la date d'échéance que nous vous avons communiquée ou si vous avez de la difficulté à effectuer votre 1er versement, veuillez communiquer rapidement avec nous. Nous vous apporterons le soutien nécessaire pour remplir votre obligation de versement à Revenu Québec.
Année d’embauche différente de l’année d’inscription
Il peut arriver que la date d’embauche de votre 1er travailleur n’ait pas lieu la même année que votre inscription à la CNESST. Le tableau qui suit présente un exemple d’inscription correspondant à cette situation.
La période couverte pour le 1er versement débute à la date d’embauche du 1er travailleur. La CNESST vous communiquera la date d'échéance du 1er versement suivant la date de votre inscription.
Année d’embauche du 1er travailleur différente de l’année d’inscription| Date d’embauche du 1er travailleur |
29 novembre 2016 |
| Date limite pour s’inscrire à la CNESST (60 jours) |
28 janvier 2017 |
| Inscription à la CNESST |
9 janvier 2017 |
Émission de la Décision de classification pour 2016 et pour 2017,
avec taux de versement périodique pour chacune de ces années. |
16 janvier 2017 |
| Fréquence de paiement à Revenu Québec |
Mensuelle |
Date limite du 1er versement périodique à Revenu Québec
(pour les salaires versés du 29 novembre 2016 au 31 janvier 2017) |
La CNESST vous
communiquera cette
date. |
Inscription en retard à la CNESST
Si vous vous inscrivez en retard, vous vous exposez à une pénalité puisque vous avez omis d'effectuer un ou des versements périodiques aux dates d'échéance prévues. Pour le calcul de la pénalité, ces échéances sont les suivantes:
- Le 15 du mois qui suit la date d'échéance du délai d'inscription de 60 jours;
- Le 15 de tous les mois subséquents si ces dates se situent avant la date de votre inscription.
Cette pénalité peut atteindre un maximum de 15% du montant non reçu à l'échéance. Pour en savoir plus, consultez Versement en retard.
Le 1er versement périodique doit couvrir les salaires versés depuis la date d'embauche de votre 1er travailleur. La CNESST vous communiquera la date d'échéance du 1er versement suivant la date de votre inscription.
Le tableau qui suit présente la situation d’un employeur qui s’inscrit en retard à la CNESST.
Nouvel employeur inscrit en retard| Date d’embauche du 1er travailleur |
12 mars |
| Date limite pour s’inscrire à la CNESST (60 jours) |
11 mai |
| Inscription en retard à la CNESST |
20 juillet |
| Fréquence de paiement à Revenu Québec |
Mensuelle |
Date d'échéance du 1er versement périodique (si l'employeur
s'était inscrit dans les délais) servant au calcul des pénalités (pour
les salaires versés du 12 mars au 31 mai) |
15 juin |
Date d'échéance du second versement périodique (si l'employeur
s'était inscrit dans les délais) servant au calcul des pénalités (pour
les salaires versés du 1er au 30 juin) |
15 juillet |
Date limite pour le 1er versement périodique à Revenu Québec
(pour les salaires versés du 12 mars au 31 août) |
La CNESST vous
communiquera
cette date |