​Modalités de paiement

Fréquence des versements

La fréquence et la date limite de vos versements périodiques sont déterminées par Revenu Québec.

Si vous payez des retenues à la source et des cotisations de l’employeur à Revenu Québec:

Fréquence des versements La même que celle déterminée pour le paiement de vos retenues et cotisations à Revenu Québec. Elle est soit hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

​Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle, la CNESST peut accepter un seul versement périodique par mois.
Date limite de paiement Indiquée sur le bordereau de paiement.
Au besoin, consultez la page Calendriers des paiements des retenues et des cotisations sur le site Web de Revenu Québec.

 

Si vous ne payez pas des retenues à la source et cotisations de l’employeur à Revenu Québec:

Fréquence des versements Mensuelle
Date limite de paiement Versements reçus par Revenu Québec au plus tard le 15e jour de chaque mois, pour les salaires versés durant le mois précédent.

Pour tout renseignement sur la fréquence des versements, consultez le Guide de l'employeur de Revenu Québec.

Procédure de paiement

Selon la fréquence de vos versements, Revenu Québec vous envoie un ou plusieurs bordereaux de paiement. Lorsque vous recevez le ou les bordereaux:

  1. Vérifiez la période visée par la déclaration et la date d’échéance du paiement.

  2. Calculez le montant du versement périodique à effectuer pour la période visée. Au besoin, consultez la page Calcul du versement.

  3. Ne transmettez pas les données ayant servi au calcul à Revenu Québec. Conservez-les dans vos dossiers.

  4. Inscrivez le montant du versement périodique à la case «CNESST» du bordereau de paiement.

    Si vous n’avez pas versé de salaire pour une période donnée, indiquez «0» dans la case «CNESST» et transmettez le bordereau à Revenu Québec.
     
  5. Effectuez le paiement en utilisant l’un des modes de p​aiement offerts par Revenu Québec:
    • par Internet
    • par la poste
    • au comptoir de votre institution bancaire
    • au guichet automatique
    Selon le mode de paiement choisi, joignez le bordereau à votre paiement.

Revenu Québec transmettra à la CNESST les renseignements que vous avez déclarés dans la case «CNESST», ainsi que les sommes que vous avez versées.​​​​