​​Calcul du versement​

Formule de calcul

Pour calculer le montant de votre versement périodique, vous devez multiplier le total des salaires​​ assurables versés aux travailleurs au cours d'une période donnée par le taux de versement périodique, puis diviser le tout par tranche de 100$ de salaires assurables. La formule est toujours la même, quelle que soit la fréquence de paiement:

Total des salaires assurables × Taux de versement périodique ÷ 100$

Le montant du versement périodique obtenu par ce calcul doit être inscrit dans la case «CNESST» du bordereau de paiement que vous retournez à Revenu Québec.

Pour établir le total des salaires assurables versés servant au calcul du versement périodique, divers montants doivent être utilisés. Pour les connaître, consultez la page Montants servant au calcul.

Calcul du versement périodique mensuel

Les tableaux suivants présentent, étape par étape, la façon de calculer le versement périodique mensuel. La colonne «Déclaration des salaires CNESST» fait référence à la Déclaration des salaires que vous nous transmettez chaque année, avant le 15 mars.

Montants à inclure dans le calcul
Composantes du calcul Déclaration des salaires CNESST Montant
Montant devant figurer dans la case A des relevés 1 («Revenus d’emploi et revenus divers» – Revenu Québec) Ligne 1 31 790$
Autres montants à inclure (la plupart des montants de la ligne 4 de la Déclaration des salaires) Ligne 4 4 000$
Total des montants à inclure Lignes 1 + 4 35 790$

Montants pouvant être déduits si inclus précédemment
Composantes du calcul Déclaration des
salaires CNESST
Montant
Rémunération des personnes admissibles à la protection personnelle Ligne 5 5 790$
Autres montants à exclure Ligne 6 2 000$
Excédent (annuel ou hebdomadaire) Ligne 7 3 000$
Total des montants pouvant être déduits Lignes 5 + 6 + 7 10 790$

Total des salaires assurables
Composantes du calcul Déclaration des
 salaires CNESST
Montant
Total des montants à inclure Lignes 1 + 4 35 790$
Total des montants pouvant être déduits Lignes 5 + 6 + 7 − 10 790$
Total des salaires assurables
(montants à inclure − montants pouvant être déduits)
Lignes 1 + 4
− Lignes 5 + 6 + 7
25 000$

Calcul du versement périodique
Total des salaires assurables × Taux de
versement périodique ÷ 100$
25 000$ × 2,15$ ÷ 100$ = 537,50$


Salaires qui excèdent le maximum assurable

Si des salaires dépassent le maximum annuel ou hebdomadaire assurable, vous pouvez déduire les excédents du calcul du versement périodique.

Vous trouverez à l’annexe 2 du guide Calcul du versement périodique​ des exemples de calcul du versement périodique pour:

  • des salaires qui excèdent le maximum annuel assurable;
  • des salaires qui excèdent le maximum hebdomadaire assurable.

Conservation des données de calcul

Nous nous réservons le droit de vérifier l'exactitude des données ayant servi au calcul de chacun des versements. Ces données doivent donc être conservées et mises à la disposition de la CNESST sur demande.

Versement égal à zéro

Si l'un des versements périodiques est égal à zéro, vous devez inscrire «0» dans la case «CNESST» du bordereau de paiement à retourner à Revenu Québec dans le délai prévu.​

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