​Calcul de la prime

En règle générale, la formule suivante permet de calculer la prime à payer pour la protection personnelle. Le taux de prime de l’employeur sert au calcul. Il s’agit du taux associé à l’unité qui correspond aux activités généralement exercées par la personne à protéger.


Calcul de la prime de protection personnelle
Montant de la protection × (Taux de prime de l’employeur ÷ 100)

 

Des règles particulières s’appliquent pour les employeurs ayant un Dossier des travailleurs auxiliaires.

Cas particuliers

Le calcul de la prime est différent dans le cas du maire et du membre d’un conseil d’administration (CA) seulement. De plus, la protection s’applique uniquement aux activités qu’ils exercent dans le cadre de leurs fonctions.

En 2017, le taux de prime pour le maire et le membre d’un CA seulement est de 0,50$. Pour ceux dont les activités relèvent de la compétence fédérale, le taux est de 0,23$.


Calcul de la prime du maire
Montant de la protection × (0,50$ ÷ 100)

Calcul de la prime du membre d’un CA seulement
Montant de la protection × (0,50$ ÷ 100) × 0,066

 

La prime du membre d’un CA est établie sur la base de 15 jours de travail sur 228 jours ouvrables, soit 0,066. Cela équivaut, en moyenne, au nombre de jours consacrés à cette fonction durant l’année.

Calcul de la prime du dirigeant syndical à temps partiel

La prime du dirigeant syndical à temps partiel est établie sur la base d'un nombre de jours consacrés en moyenne à cette fonction durant l'année. Le nombre de jour varie selon le nombre de membres que le dirigeant représente.​​​​​


Dirigeant syndical (50 membres et moins)
Montant de la protection × (0,70$ ÷ 100) × 0,066

 

La prime est établie sur la base de 15 jours de travail sur 228 jours ouvrables, soit 0,066.


Dirigeant syndical (51 à 125 membres)
Montant de la protection × (0,70$ ÷ 100) × 0,110

 

La prime est établie sur la base de 25 jours de travail sur 228 jours ouvrables, soit 0,110.


Dirigeant syndical (126 à 200 membres)
Montant de la protection × (0,70$ ÷ 100) × 0,175

 

La prime est établie sur la base de 40 jours de travail sur 228 jours ouvrables, soit 0,175.


Dirigeant syndical (201 membres ou plus)
Montant de la protection × (0,70$ ÷ 100) × 0,439

 

La prime est établie sur la base de 100 jours de travail sur 228 jours ouvrables, soit 0,439.

Paiement de la prime

L’Avis de cotisation relatif à la santé et à la sécurité du travail présente l’information ayant trait à la protection personnelle. Vous y trouvez le calcul de la prime pour chaque personne inscrite. Pour en savoir plus, consultez la page Avis et annexes.​​​​​