​Protection hors Québec

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) protège le travailleur que vous affectez à des activités professionnelles à l’extérieur du Québec aux conditions suivantes:

  • S’il est domicilié au Québec au moment de son affectation; et
  • Pour un maximum de 5 ans à compter de son affectation, s’il décide d’établir son domicile à l’extérieur du Québec pendant son affectation.

En ce qui concerne la cotisation, vous devez vérifier si le travailleur est soumis aux lois sur les accidents du travail du territoire d’affectation. Vous pourriez avoir l’obligation de verser une cotisation à la commission responsable de l’application de ces lois sur ce territoire. Pour joindre une commission au Canada, consultez l’Association des commissions des accidents du travail du Canada.

En plus des dispositions prévues par la LATMP en matière de sécurité sociale, la CNESST participe à des ententes interprovinciales et internationales. Ces ententes ont des effets positifs sur votre cotisation et sur l’indemnisation des travailleurs. Pour en savoir plus, visitez les pages Entente au Canada et Ententes internationales.​​​​​​