​Protection des travailleurs bénévoles​​​​

Les travailleurs ne sont pas protégés automatiquement par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Pour que le travailleur bénévole soit protégé en cas de lésion professionnelle, la protection doit avoir été prise avant que le travailleur n'ait subi la lésion.

Si vous voulez protéger un travailleur bénévole, vous devez en faire la demande.

Demande de protection

Votre entreprise doit d’abord être inscrite à la CNESST avant de pouvoir souscrire une protection pour vos travailleurs bénévoles. Pour l’inscrire, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription à la CNESST. Vous pourrez souscrire une protection pour vos travailleurs bénévoles à même ce formulaire.

Si votre entreprise est déjà inscrite à la CNESST, vous pouvez demander la protection des travailleurs bénévoles, en ligne ou par la poste.

En ligne

Remplissez le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles. Des instructions sont fournies à chaque étape. Vous pouvez aussi demander une protection en utilisant le service de la Déclaration des salaires en ligne.

Par la poste

Imprimez le formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles en version PDF. Une fois rempli, faites-le parvenir à l’adresse suivante:

Centre de cotisation
CNESST

C. P. 1200, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 7E2

Protection accordée

Le bénévole protégé bénéficie de la protection accordée par la LATMP, sauf pour ce qui est du droit au retour au travail. De plus, une travailleuse bénévole n'est pas admissible au programme Pour une maternité sans danger.

Pour en savoir plus sur la protection offerte, consultez la page Indemnités.

Période de couverture

Si votre demande est acceptée, la protection est en vigueur dès la réception de la demande ou à la date future que vous aurez indiquée. Vous recevez alors un avis à afficher dans un endroit visible par les travailleurs bénévoles. Cet avis les informe de la nature et de la durée de la protection.

La protection prend fin à la date précisée sur votre demande, mais au plus tard le 15 mars de l'année suivante. Vous pourrez renouveler cette protection chaque année, à même le formulaire de Déclaration des salaires.

Calcul de la prime

La prime relative à la protection des travailleurs bénévoles se calcule en 2 étapes.

1. Calculez le montant servant à l’établissement de la prime.
Nombre d’heures travaillées en 2017 par tous les travailleurs bénévoles × Salaire horaire minimum au 31 décembre 2017 = Montant servant à l’établissement de la prime

 

2. Calculez la prime.
Montant servant à l’établissement de la prime × (Taux de prime de votre
entreprise ÷ 100$)
= Prime

 

Vous devrez déclarer le montant servant à l’établissement de la prime à la ligne 3 – Travailleurs bénévoles protégés de votre Déclaration des salaires 2017.

Liste des travailleurs bénévoles

Vous devez tenir à jour une liste des travailleurs bénévoles qui bénéficient d’une protection. Cette liste fait partie des documents qui peuvent être vérifiés par la CNESST. Elle doit contenir les renseignements suivants pour chacun des travailleurs bénévoles:

  • Nom et prénom
  • Fonction exercée
  • Nombre d'heures de travail