​Renseignements demandés​

Les renseignements demandés lors de l’inscription permettent d'ouvrir votre dossier d’employeur à la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Certains renseignements sont facultatifs.

Identification de l’entreprise ou de l'organisme

  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) attribué par le Registraire des entreprises​
  • Numéro d'identification attribué par Revenu Québec à la suite de votre inscription aux fichiers relatifs à la perception des taxes, aux retenues à la source et cotisations, et à l'impôt des sociétés
  • Numéro d'employeur – Santé et sécurité du travail, si vous avez déjà eu un dossier d'employeur en santé et sécurité du travail à la CNESST
  • Nom légal de l'entreprise ou de l'organisme et son adresse
  • Autre nom sous lequel l'entreprise ou l'organisme est connu ou fait des affaires au Québec, s'il y a lieu
  • Nombre d'établissements au Québec et leur adresse
  • Date réelle ou prévue de la 1re journée de travail du 1er travailleur
  • Nombre de travailleurs au Québec
  • Nom et coordonnées de la personne habilitée d'office

Antécédents de l’entreprise

Vous devez remplir cette section du formulaire d'inscription si vous poursuivez en tout ou en partie les activités d'un ou de plusieurs employeurs.

  • Nom de l'employeur ou des employeurs précédents
  • Situation de votre entreprise (ex.: fusion, achat, succession)
  • Nombre de travailleurs embauchés qui travaillaient pour cet ou ces employeurs
  • Utilisation des mêmes équipements
  • Exercice de vos activités dans le ou les mêmes établissements
  • Offre d'un même bien, produit ou service

Activités de l’entreprise

  • Activités exercées par les travailleurs et les dirigeants, excluant celles données en sous-traitance. Au besoin, vous devez préciser vos activités (ex.: services offerts, tâches effectuées, corps d'emploi).

Protection personnelle

Vous devez remplir cette section du formulaire d'inscription si vous désirez souscrire une protection personnelle pour une ou des personnes admissibles.

  • Nom de la ou des personnes à protéger
  • Activités effectuées par la ou les personnes à protéger
  • Montant de la protection demandée
  • Période de couverture souhaitée
  • Preuve de capacité de gain, selon le montant de la protection (ex.: le relevé 1 de Revenu Québec, le feuillet T4 de l'Agence du revenu du Canada, les états financiers ou tout autre document pertinent)

Protection des travailleurs bénévoles

Vous devez remplir cette section du formulaire d'inscription si vous désirez souscrire une protection pour les travailleurs bénévoles.

  • Période de couverture souhaitée
  • Activités effectuées par le ou les travailleurs bénévoles
  • Nombre de travailleurs bénévoles à protéger
  • Total des heures prévues pour ces travailleurs bénévoles
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FORMULAIRE​​​​​​​​​​S​​​​​​​​​​​​​​​
utiles

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